Dossier à fournir pour le Logement L.S.P Le postulant au logement social partic
Dossier à fournir pour le Logement L.S.P Le postulant au logement social participatif, est tenu une fois sa demande retenue, de fournir les pièces suivantes : I) Aide à l’Accession à la propriété (C.N.L) - Photocopie légalisée de la C.N.I - Extrait d’acte de Naissance du postulant (commune d’origine) - Extrait d’acte de naissance du conjoint (commune d’origine) - Fiche individuelle ou Familiale - Attestation de travail du postulant (originale et récente) - Attestation de travail du conjoint (originale et récente) - Certificat de résidence de d’hébergement du postulant - Les 06 Dernières fiches de paie du postulant - Les 06 Dernières fiches de paie du conjoint - Attestation de non activité et / ou certificat de non imposition du conjoint - Attestation de non affiliation CNAS - Attestation de non affiliation CASNOS - Certificat négatif d’hypothèque du postulant et du conjoint II) Fond de dossier (OPGI) - Extrait de naissance sur registre - Attestation de résidence - Photocopie de la Carte Nationale d’identité - 02 Photos - 05 Enveloppes timbrées à 85 DA avec accusé de réception - 3000 DA frais de dossier uploads/s1/ dossier-a-fournir-pour-le-logement-l-s-p.pdf
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Jui 27, 2021
- Catégorie Administration
- Langue French
- Taille du fichier 0.0481MB