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Pr avis cannabis usage medical

Conseil économique social environnemental et culturel de la Polynésie française ? ?po ? ora ? a M ?tutu Ti ? arau e Mata U ? i n ? P ?r netia far ?ni PROJET D ? AVIS Sur la proposition de loi du pays autorisant l ? expérimentation de l ? usage médical du cannabis en Polynésie française SAISINE DU PRESIDENT DE L ? ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANÇAISE Rapporteurs Messieurs Félix FONG et Jean-Pierre GAUDFRIN Adopté en commission le octobre Et en assemblée plénière CE DOCUMENT D ? ORDRE INTERIEUR NE PEUT NI ETRE DIFFUSE NI PUBLIE CSAISINE C C C C C C CPROJET D ? AVIS CVu les dispositions de l ? article de la loi organique n - du février modi ?ée portant statut d ? autonomie de la Polynésie française Vu la saisine n APF SG STL at du septembre du Président de l ? Assemblée de la Polynésie française reçue le er octobre sollicitant l ? avis du CESEC sur une proposition de loi du pays autorisant l ? expérimentation de l ? usage médical du cannabis en Polynésie française Vu la décision du bureau réuni le octobre Vu le projet d ? avis de la commission Santé-société ? en date du octobre Le Conseil économique social environnemental et culturel de la Polynésie française a adopté lors de la séance plénière du ? ? l ? avis dont la teneur suit CI - OBJET DE LA SAISINE Le Président de l ? Assemblée de la Polynésie française soumet à l ? avis du Conseil Economique Social Environnemental et Culturel de la Polynésie française CESEC une proposition de loi du pays autorisant l ? expérimentation de l ? usage médical du cannabis en Polynésie française II - CONTEXTE ET OBJECTIFS Utilisé depuis des millénaires dans le monde pour ses vertus thérapeutiques le cannabis ruderalids sativa ou indica a occupé une place importante dans la pharmacopée occidentale jusqu ? au début du ème siècle Il a par la suite été marginalisé et exclu du champ des remèdes autorisés pour plusieurs raisons Néanmoins depuis quelques années cette plante conna? t un regain d ? intérêt et un retour en gr? ce dans un certain nombre de pays o? des études et des recherches scienti ?ques attestent des e ?ets béné ?ques de certaines de ses molécules telles que le cannabidiol CBD Plusieurs pays situés sur le continent américain et européen notamment ont de ce fait autorisé l ? usage médical du cannabis Dans ce contexte la France a entamé depuis mars une expérimentation destinée à évaluer en situation réelle la faisabilité du circuit de mise à disposition du cannabis à usage médical pour les patients Mise en ?uvre et pilotée par l ? Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ANSM elle est prévue pour une durée de deux ans et concerne patients sou ?rant de pathologies graves Sur la base des éléments qui précèdent et compte tenu de la compétence de la