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Prise de possession des tresors d x27 alger pdf

COVJI H CASSATION PRISE DE POSSESSION cu? wtg cktwxuu DES TRÉSORS D'ALGER M M X REQUÊTE PRÉSENTER PARM FLANDIMV SOUS INTENDANT MILITAIRE DE PREMIÈRE CLASSE Condamné par jugement de la septième chambre du Tri bunal de première instance du département de la Seine jugeant en police correctionnelle a un ah de prison six mule francs de dommages-intérêts et trois mille francs d'amende pour dénonciation calomnieuse relative à la prise de possession des trésors d'Alger ledit jugement con ?rmé par arrêt de la Chambre des Appels de police correctionnelle M ROCHER M Conseiller-Rapporteur Avocat'Générai FAITS r Le jour même de notre entrée à Alger le juillet i o M le maréchal de Bourmont général en chef de farinée expéditionnaire d'Afrique chargea une commission de ?nances composée de MM le C ? ' ' maréchabde-camp Tholozé Dennié intendant militaire et Firtno payeur-général de cette armée de prendre possession des trésors de fa régence qu'on savait être renfermés dans les caveau de la cita- delle dite a ÔKS OA I ? mémo jour les membres de cette commission reçurent les clefs de ce trésors du ministre des ?nances du dey d'Aller qui en ?l avec eus la reconnaissance locale i ces trésors furent incontinent mis à leur disposition et ils en prirent possession matériellement qu'aucun inventaire prfahble A tout mouvement à toutciiAtoenwiit i otite disposition de leur contenu fût fait en présence rement opération cependant que a probité commandait dont les t lre toujours observées eu pareil cas par l'administration des ar- mées faisaient un devoir a celle commission et qui faite par voie de pesage des espèces et des matières d or et d'argent composant lesdits trésors ou de cubage des capacités qui en étaient remplies ent exigé peu de temps et eût donné sinon letpiantuin exact de leur impor- tance du moins une évaluation tellement approximative de ce turn qu'elle eut rendu impossible la soustraction d'une partie impor- tante de ces trésor La tradition des écrits anciennement publiés nar des agents consulaires qui avaient été placés près de la régence l'Alger un document o ?ciel ' élevaient les trésors de cette régence à plus de cent cinquante millions Des bruits f? cheux ne tardèrent pas à se répandre sur la manière dont la prise de possession de ces trésors avait tu lieu Des accusations parvenues au Gouvernement leur donnèrent une telle consistance qu'il se crut obligé de comprendre dans les pouvoirs de M le général Clauzcl envoyé en Afrique après les événements do juillet pour succéder à M le maréchal de Bourmont celui de créer une commis- sion d'etiquéte à l'e ?et d'examiner les opérations de i commission de ?nances et de rechercher s'il était vrai que l'on eût soustrait au pré- judice de la France la plus grande partie du trésor de la régence d'Al- ger L'ordre du jour septembre t o qui annonça la création de cette commission donna à ces accusations en parlant des BRUITS FOU- TEMEXT ACCRÉDITÉS DE SPOLIATION DE LA FORTUNE PUBLIQUE UII Carac- tère de