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Procedure accidents incidents

ACCIDENTS ET INCIDENTS Sommaire Objet Champs d ? application Dé ?nitions Responsabilités Description Annexes Procédure Réf Date Version Nom prénom Date Visa Rédaction Véri ?cation Approbation CACCIDENTS ET INCIDENTS Procédure Réf Date Version Objet Cette procédure dé ?nit les modalités de gestion des accidents et incidents survenus au sein de l ? entreprise Plastima ou lors du trajet Champs d ? application Cette procédure couvre tous les accidents et incidents survenus des tous les sites de l ? entreprise ou lors de trajet et concerne tous le personnel de l ? entreprise Dé ?nitions Accident Evénement imprévu entra? nant la mort une détérioration de la santé des lésions des dommages ou autre perte Incident Événement ayant provoqué ou ayant le potentiel de provoquer un accident Un incident n'entra? nant pas une détérioration de la santé des lésions des dommages ou autres pertes est également appelé presque accident ? Le terme incident ? couvre la notion de presque accident ? Accident de trajet Accident survenu à un travailleur pendant le trajet aller et retour entre La résidence principale une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu o? le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d ? ordre familial et d lieu de travail Le lieu de travail et le restaurant la cantine ou d ? une manière plus générale le lieu ou le travailleur prend habituellement ses repas et dans la mesure ou le parcours n ? a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l ? intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l ? emploi CACCIDENTS ET INCIDENTS Procédure Réf Date Version Responsabilités Le chargé HSE et le chargé services généraux en collaboration avec les di ?érents Directeurs et responsables concernés sont garants de la mise en application de la présente procédure Description Déclaration de l accident du travail L accident de travail ou de trajet doit être signalé immédiatement par l ? accidenté si son état le permet ou par ses collègues ou sa hiérarchie qui ont assisté à cet accident On doit informer Le médecin du travail en cas d ? une urgence médicale d un besoin d ? ambulance ou des soins d ? urgence pour la victime Son responsable hiérarchique Le chargé des services généraux La hiérarchie et ou l accidenté doivent informer immédiatement le correspondant sécurité et le médecin du travail qui avisent le département prévention et sécurité L accidenté au besoin assisté par son responsable hiérarchique doit fournir tous les renseignements nécessaires à la déclaration de l accident Constitution du dossier Certi ?cat médical de constatation ?xant la nature des blessures et la durée de l arrêt de travail Procès verbal de police ou de la gendarmerie en cas d accident sur la voie publique Récépissé de dépôt de plainte en cas d agression Copie de la CIN Extrait d acte de naissance de date récente Certi ?cat s de prolongation éventuelle Certi ?cat de reprise