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Procedure de sauvegarde des entreprises en difficulte

Université Chouaib Doukkali Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales d ? El Jadida Project de ?n d ? étude présente en vue d ? obtention du diplôme de licence fondamentale Option Droit privé La procédure de sauvegarde des entreprises en di ?culté Préparée par M EL KHALFI Amine Sous la direction de M ARBAOUI Mounir Professeur à la faculté des sciences juridiques économiques et sociales d ? El Jadida Année universitaire CDEDICACE Je dédie ce modeste travail à A toi Mon Dieu Ma? tre des temps et des circonstances A mes chers parents pour tous leurs sacri ?ces leur amour leur tendresse leur soutien et leurs prières tout au long de mes études A ma s ?ur Chaimae pour son encouragement permanent et son soutien moral A mon frère Ilyas pour son appui et son encouragement A toute ma famille pour leur soutien tout au long de mon parcours universitaire Que ce travail soit l ? accomplissement de vos v ?ux tant allégués et le fuit de votre soutien infaillible Merci d ? être toujours là pour moi Amine CREMERCIEMENTS La réalisation de ce mémoire a été possible gr? ce au concours de plusieurs personnes à qui je voudrais témoigner toute ma gratitude Je voudrais tout d ? abord remercier mon prof d ? encadrement Mr MOUNIR ARBAOUI professeur de droit à l ? université de Chouaib Doukkali je le remerci de m ? avoir encadré orienté aidé et conseillé Toutes les communications autour du mémoire se sont faites à distance avec M MOUNIR qui a parfaitement accompli son rôle d ? encadreur d ? accompagnateur et de responsable Je remercie également toute l ? équipe pédagogique de l ? université et les intervenants professionnels responsables de ma formation pour avoir assuré la partie théorique de celle-ci En ?n je remercie mes amis qui ont toujours été là pour moi Leur soutien inconditionnel et leurs encouragements ont été d ? une grande aide À tous ces intervenants je présente mes remerciements mon respect et ma gratitude CSOMMAIRE INTRODUCTION PREMIERE PARTIE La procédure de sauvegarde Dispositions générales Chapitre Finalité et caractéristiques de la procédure de sauvegarde Section Les caractéristiques de la procédure de sauvegarde Section Finalité de la procédure de sauvegarde Chapitre Conditions d ? ouverture de la procédure de sauvegarde Section Les conditions objectives et subjectives Section Les conditions procédurales DEXIEME PARTIE Le déroulement de la procédure Chapitre Le jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde Section L ? adoption du jugement d'ouverture Section Les e ?ets de jugement d ? ouverture Chapitre Le plan de sauvegarde Section L'élaboration du plan de sauvegarde Section L'adoption du plan de sauvegarde CONCLUSION TABLE DES MATIERES BIBLIOGRAPHIE CPrincipales abréviations Annexe Ann Article art Avril avr Bulletin O ?ciel BO Cassation cass Chambre ch Code de commerce C com Commissaire comm Édition éd Général gén Loi L Octobre oct Page p Président prés Règlement règl Tribunal de commerce T com CINTRODUCTION Comme vous le savez l ? entreprise à l ? instar d