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Procedure expert auditeur PROGRAMME D ? AUDIT ÉNERGÉTIQUE Procédure d ? inscription sur la liste des experts- auditeurs en énergie Janvier CPROGRAMME D ? AUDIT ÉNERGÉTIQUE Sommaire Objet Cadre réglementaire Personnes concernées Procédure d ? inscription d

PROGRAMME D ? AUDIT ÉNERGÉTIQUE Procédure d ? inscription sur la liste des experts- auditeurs en énergie Janvier CPROGRAMME D ? AUDIT ÉNERGÉTIQUE Sommaire Objet Cadre réglementaire Personnes concernées Procédure d ? inscription des experts- auditeurs Dossier d ? inscription Recevabilité du dossier Structure de la liste des experts- auditeurs Traitement de la demande et la décision de l ? ANME Procédure de renouvellement et de classi ?cation Procédure de contrôle des prestations Dispositions transitoires Transfert de savoir- faire Objet Cadre réglementaire Personnes concernées Procédure d ? inscription des experts- auditeurs Dossier d ? inscription Recevabilité du dossier Structure de la liste des experts- auditeurs Traitement de la demande et la décision de l ? ANME Procédure de renouvellement Procédure de contrôle des prestations Dispositions transitoires Transfert de savoir- faire Procédure d ? inscription sur la liste des experts-auditeurs en énergie CPROGRAMME D ? AUDIT ÉNERGÉTIQUE Objet Le présent document a pour objet de décrire la procédure d ? inscription des ingénieurs sur la liste des experts-auditeurs en énergie habilités à réaliser les audits énergétiques dans les secteurs de l'industrie du transport du tertiaire et du résidentiel et la liste des expertsauditeurs en énergie sur plan habilités à réaliser les audits énergétiques sur plan dans les secteurs du tertiaire et du résidentiel Cadre réglementaire Les articles et du décret n - du septembre ?xant les conditions d ? assujettissement des établissements consommateurs d ? énergie à l ? audit énergétique obligatoire et périodique le contenu et la périodicité de l ? audit et les catégories de projets consommateurs d ? énergie assujettis à la consultation obligatoire préalable les modalités de sa réalisation ainsi que les conditions d ? exercice de l ? activité des experts-auditeurs tel que modi ?é par le décret n - du juillet Personnes concernées Les personnes désirant s ? inscrire sur la liste des experts-auditeurs en énergie habilités à réaliser les audits énergétiques dans les secteurs de l'industrie du transport du tertiaire et du résidentiel doivent répondre à tous les critères suivants Etre de nationalité tunisienne Disposant d ? un diplôme d ? ingénieur Justi ?ant d'une expérience d'au moins cinq ans quant aux aspects énergétiques dans le secteur demandé Possédant un bureau d ? ingénieur-conseil ou appartenant à un bureau d ? études ou à un centre technique Les personnes désirant s ? inscrire sur la liste des experts-auditeurs en énergie sur plan habilités à réaliser les audits énergétiques dans les secteurs du tertiaire et du résidentiel doivent répondre à tous les critères suivants Etre de nationalité tunisienne Disposant d ? un diplôme d ? ingénieur spécialisé dans la thermique des b? timents formation académique initiale ou complémentaire Procédure d ? inscription sur la liste des experts-auditeurs en énergie CPROGRAMME D ? AUDIT ÉNERGÉTIQUE Justi ?ant d'une expérience d'au moins cinq ans dans le domaine de la thermique des b? timents formation académique initiale ou complémentaire Possédant un bureau d ? ingénieur- conseil ou appartenant à un bureau d ? études Procédure d ? inscription