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Procedure penale cours PROCEDURE PENALE BIBLIOGRAPHIE Procédure Pénale FROMANT Editions CPU Procédure Pénale PRADEL Procédure Pénale Précis DALLOZ INTRODUCTION Droits et libertés opposition fréquente dans les problématiques de dissertation Quand une infra

PROCEDURE PENALE BIBLIOGRAPHIE Procédure Pénale FROMANT Editions CPU Procédure Pénale PRADEL Procédure Pénale Précis DALLOZ INTRODUCTION Droits et libertés opposition fréquente dans les problématiques de dissertation Quand une infraction a été commise il va falloir que son auteur soit recherché et puni c ? est le but de la procédure pénale En e ?et la procédure pénale a pour but la recherche de l ? auteur d ? une infraction l ? obtention de preuves ainsi que le jugement de l ? individu et l ? exécution de sa peine La procédure pénale mêle enjeux politiques et techniques En e ?et la procédure pénale suppose un équilibre libre entre deux impératifs contradictoire préservation de l ? ordre public protection des libertés individuelles Préservation de l ? ordre public l ? ordre public c ? est la recherche de la sécurité et de la tranquillité publique L ? Etat est garant de cette sécurité et doit disposer de moyens pour pouvoir protéger la société Mais ces moyens dont dispose l ? Etat connaissent des limites car nos sociétés modernes consacrent également comme garantie la préservation des libertés individuelles du citoyen En matière de procédure pénale le législateur devra veiller à ce que l ? e ?cacité de l ? enquête et de la procédure n ? empiète que de manière raisonnable sur les droits et libertés individuelles eg placement GAV rétention dans les locaux de la PJ C ? est une atteinte à la liberté d ? aller et de venir nécessaire à l ? enquête On établit alors une durée limitée des droits du gardé à vu Une procédure est le re et d ? une société en fonction des demandes des citoyens on va vers plus de libertés ou vers plus de sécurité Le modèle suivi par la procédure pénale n ? a pas toujours été identique On distingue traditionnellement deux modèles le modèle accusatoire modèle du common law procédure publique orale et contradictoire Un juge va jouer le rôle d ? arbitre Historiquement dès l ? Antiquité on trouve trace de ce modèle La preuve essentielle est le serment ou l ? aveu Au Moyen-Age on s ? en remet au jugement de Dieu pour les preuves eg preuves par l ? eau chaude Ceg preuves par l ? eau froide jeté pieds et poings liés dans cuve d ? eau bénite s ? il coule c ? est qu ? il dit la vérité s ? il otte c ? est qu ? il ment But en l ? absence de preuves le seigneur pouvait trancher les litiges eg institution du duel judiciaire cette procédure a été retenue en Grèce Antique puis à Rome Essor au Moyen-Age Au XVIe siècle on utilisera le modèle inquisitoire On retrouve la procédure accusatoire à la Révolution Le modèle accusatoire est présenté comme un modèle très démocratique au sens o? le peuple est impliqué Néanmoins ce modèle pose aussi des problèmes la charge de la preuve va reposer sur les parties