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Procedure reception appareils soumis dpp

Direction du patrimoine énergétique et sous direction de la normalisation du contrôle et la qualité Procédure o ?cielle de réception des appareils soumis a la réglementation Transmission d'un Dossier Préliminaire comportant Lettre de demande d'approbation Certi ?cat de légalisation des signatures du fabricant Certi ?cat de conformité et de visites internes et externes Etat descriptif et caractéristiques techniques de l'équipement Notes de calculs Plans détaillés de fabrication Spéci ?cations de soudage Documents devant être visés par la Chambre de Commerce et le Consulat d'Algérie NB Dans le cas ou les équipements sont identiques un seul dossier préliminaire su ?t avec indication des numéros d'item ou de série Contrôles et essais réglementaires en usine Les convocations aux épreuves doivent parvenir à la DPP jours avant la date prévue des essais Les contrôles et essais réglementaires en usine doivent être réalisés en présence d'un représentant de la DPP ou de son délégué qui procédera à un examen du dossier de fabrication Dans le cas ou les résultats des contrôles et essais sont jugés satisfaisants un procès verbal d'épreuve sera signé par le représentant de la DPP et la plaque d'identi ?cation poinçonnée Dossier ?nal Dans un délai n'excédant pas jours à compter de la date d'essais en usine un exemplaire du dossier ?nal des équipements doit être transmis à DPP avec la composition survente Copie de la lettre d'approbation du dossier préliminaire éprise par la DPP Copie de la convocation pour les essais réglementaires émise par le fabricant Réponse de la DPP continuant ou non sa présence Certi ?cats des matériaux ayant servis à la construction de l'équipement Spéci ?cations des procédures de soudage WPS et certi ?cat d'homologation des procédures de Soudage PQR Attestations de quali ?cation des soudeurs et des opérateurs CND Certi ?cats de tous les essais et contrôles réalisés Diagramme de traitement thermique s'il y a lieu Procès verbaux des essais hydrostatiques Photocopie de la plaque d'identi ?cation après poinçonnage Titres de Transport et Frais de redevances Les titres de transport sont à la charge du demandeur Les ?ais de redevances au titre de contrôle réglementaire sont ?xés au taux de USD par expert et par jour de mission à la charge du demandeur CANNEXE LETTRE DE DEMANDE D'APPROBATION DU DOSSIER PRELIMINAIRE CERTIFICATION PAR LA CHAMBRE DE COMMERCE DES SIGNATURES DU FABRICANT VISA DU CONSULAT ALGERIEN FABRICANT Nom Cachet Signature CHAMBRE DE COMMERCE LOCALE Nom Signature Nous certi ?ons par la présente que les signatures ci-dessus de Nom Nom Nom Sont celles des signataires mandatés de Nom du fabricant CONSULAT ALGERIEN Date Signature CERTIFICAT DE CONFORMITE ET DE VISITES INTERIEURES ET EXTERIEURES DES APPAREILS A PRESSION VISA DU CONSULAT ALGERIEN Je soussigné Nom Prénom Directeur Général de la Société dénomination et adresse Certi ?e que l ? équipement suivant Désignation de l ? Equipement et N d ? item destiné à Nom de l ? Installation et adresse sera conçu et fabriqué conformément aux documents soumis pour approbation à la Direction du Patrimoine Energétique et Minier DPP du