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Procedures de delivrance modification

PROCEDURES DE DELIVRANCE MODIFICATION ET SURVEILLANCE DES AGREMENTS DE GESTION DU MAINTIEN DE LA NAVIGABILITE DES EXPLOITANTS EN TRANSPORT PUBLIC P - - Ed - Rév - Page PG CEVOLUTION DU FASCICULE CE DOCUMENT EST RÉVISÉ LA LISTE DES PAGES EN VIGUEUR DONNE SA NOUVELLE COMPOSITION La mise à jour du document concerne les points suivants - La transmission par les organismes au GSAC de l ? ensemble des éléments permettant de véri ?er le respect des exigences de quali ?cation des personnels d ? encadrement via formulaire et autres docs attachés - La possibilité pour les organismes Partie M G I de faire une demande de privilège concernant les autorisations de vol conformément au point A d de l'annexe partie - La gestion des modi ?cations du MGN et des documents associés sur des sujets communs à ? EUOPS et au Part MG procédure d ? extension MEL procédure d ? utilisation des CRM - L ? approbation des manuels qualité si applicable - Précision sur les principes à intégrer par les organismes dans les procédures d ? approbation par délégation - Les conditions de délivrance ou de retrait des privilèges d ? approbation par délégation et d ? extension des plannings de surveillance interne - Délais du dépôt d ? une demande pour béné ?cier d ? une extension de butée liée à un écart découvert dans le cadre de la surveillance GSAC - La mise à jour du tableau de classi ?cation des modi ?cations liées aux agréments Partie M G - Changement d ? appellation de l ? ancien département GSAC Transport Public ? ou GSAC TP ? qui devient GSAC MG ? P - - Ed - Rév - Page EV CLISTE DES PAGES EN VIGUEUR Page Ed Date Rév Date Page Ed Date Rév Date PG EV PV SO P - - Ed - Rév - Page PV CSOMMAIRE Objet Page Domaine d ? application Page Références Page Dé ?nitions Page Généralités Page Instruction de délivrance d ? un agrément de gestion du maintien de Page navigabilité Demande initiale Eléments à transmettre à l ? autorité Page Etude et acceptabilité des documents associés Page Audit de conformité Page Approbation des référentiels et délivrance de l ? agrément partie M sous- partie G Page Modi ?cation d ? un agrément de gestion du maintien de navigabilité Page Classement des modi ?cations Page Traitement des modi ?cations majeures Page Traitement des modi ?cations mineures approuvées par l ? autorité Page Traitement des modi ?cations mineures approuvées par l ? organisme partie M sous-partie G par délégation Page Surveillance par l ? autorité d ? un agrément de gestion de maintien de Page navigabilité Généralités Page Plani ?cation de la surveillance Page Audits de surveillance Page Traitement des écarts Page Retrait limitation et suspension de l'agrément Page Maintien de l'agrément Page P - - Ed - Rév - Page SO C OBJET Le présent fascicule a pour objet de décrire les procédures d'instruction liées à la délivrance