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Profession d x27 architecte

Décret n - - du rebia II er Octobre pris en application de la loi n - relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'ordre national des architectes B O octobre Vu la loi n - relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'ordre national des architectes promulguée par le dahir n - - du rebia I septembre Après examen par le conseil des ministres réuni le chaoual avril Chapitre Premier Du stage Article Premier Tout postulant au stage visé au chapitre premier section du titre deux de la loi susvisée n - est tenu d'adresser par lettre recommandée avec accusé de réception ou de déposer au conseil national de l'ordre des architectes contre récépissé un dossier comprenant les pièces suivantes établies en double exemplaire une demande d'admission au stage proposant éventuellement l'architecte choisi comme ma? tre de stage qui doit ?gurer sur la liste visée à l'article ci-dessous une copie du diplôme d'architecte certi ?ée conforme à l'original le bulletin n du casier judiciaire établi depuis moins de trois mois ou tout autre document o ?ciel en tenant lieu un certi ?cat de nationalité un extrait d'acte de naissance établi depuis moins de trois mois Article Le conseil national de l'ordre des architectes noti ?e au postulant qui remplit les conditions visées à l'article premier ci-dessus dans le délai d'un mois à compter de la réception ou du dépôt du dossier la désignation du ma? tre de stage Le conseil national noti ?e également sa décision au ma? tre de stage et en informe le conseil régional concerné Article Le conseil national de l'ordre établit chaque année la liste des architectes auprès desquels le stage peut être e ?ectué en précisant le cas échéant à quelle société appartient l'architecte qui y ?gure Cette liste est publiée annuellement au Bulletin O ?ciel Article Le contrat-type de stage doit être approuvé par l'autorité gouvernementale chargée de l'urbanisme CArticle Le contrat de stage qui doit être conforme au contrat-type est établi en trois exemplaires et est signé par chacune des deux parties intéressées Le ma? tre de stage et le stagiaire conservent chacun un exemplaire du contrat Le troisième est adressé par le ma? tre de stage au conseil national de l'ordre qui en informe le conseil régional concerné Article Le conseil national de l'ordre et le conseil régional concerné veillent au bon déroulement du stage Article Le ma? tre de stage adresse au conseil national de l'ordre le rapport de stage établi par ses soins Ce rapport doit être motivé a ?n de permettre au conseil national soit de délivrer le certi ?cat visé à l'article de la loi précitée n - soit de prolonger le stage le cas échéant d'une année le conseil régional doit en être informé Article La dispense de stage prévue à l'article de la loi précitée n - est délivrée par le conseil national de l'ordre à l'architecte qui produit une attestation justi ?ant qu'il a exercé durant