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les acteurs de la scene judiciaire i

Les acteurs de la scène judiciaire CLes acteurs de la scène judiciaire PROFESSEUR WAFAA FARES DAHBI Année universitaire - CLes acteurs de la scène judiciaire ? Des organes Administratifs ? Des organes judiciaires N B Organe t? che mission fonction CLes acteurs de la scène judiciaire Sous partie I Des organes Administratifs CLes acteurs de la scène judiciaire Les organes Administratifs Des organes dépendants du pouvoir Judiciaire Des organes indépendants du pouvoir Judiciaire CLes acteurs de la scène judiciaire Les organes administratifs ? Des organes indépendants du pouvoir Judiciaire Des experts Des Avocats Des huissiers de justice Des interprètes Les Adouls Les notaires CLes acteurs de la scène judiciaire Les organes administratifs ? Des organes dépendants du pouvoir Judiciaire ? Le ministère de la justice ? Le conseil supérieur du pouvoir judiciaire ? La présidence du ministère public ? Le président du tribunal ? L'assemblée générale ? Le Gre ?e CLes acteurs de la scène judiciaire Les organes judiciaires Les organes de poursuite Les organes d ? instruction Les organes de jugement CLes acteurs de la scène judiciaire Les organes judiciaires ? Les organes de poursuite La police judiciaire Le ministère public debout La magistrature CLes acteurs de la scène judiciaire Les organes judiciaires ? Les organes d ? instruction Le juge d ? instruction CLes acteurs de la scène judiciaire Les organes judiciaires ? Les organes de jugement Le juge assisse la magistrature CDes organes indépendants du pouvoir Judiciaire Des experts CDes experts Réglementées par le Dahir chérif n - - du rabii juin portant application de la loi n - de la profession des experts judiciaires CDes experts CDes experts Auxiliaires de la justice Eclaircir la voie à la juridiction en vue d'un procès équitable Ce sont des praticiens d'une fonction technique Spécialisé dans un domaine précis et ayant acquis une méthode d'analyse et une connaissance technique du domaine visé Chargés d ? instruire des points à caractère technique demandés par le tribunal Interdiction de donner son avis personnel sur des questions de droit ou de procédure Un rapport ? ? détaillé de sa mission sous le contrôle du juge rapporteur est dressé et déposé au secrétariat gre ?e du tribunal dans le délai ?xé par la décision judiciaire sans pour autant avoir un caractère obligatoire ou tente d ? in uencer la sentence judiciaire CDes experts Un expert judiciaire doit être agrée et inscrit au tableau des experts judiciaires il doit remplir des conditions déterminées par la loi Etre de nationalité marocaine Etre ? gé au moins de trente années grégoriennes révolues Etre en situation régulière au vu des lois relatives au service militaire Jouir de ses droits civiques et être de bonne moralité et de bonnes m ?urs N ? avoir pas été condamné pour crime ou délit N ? avoir pas été condamné à une peine disciplinaire pour des faits contraires à l ? honneur à la probité ou aux bonnes m ?urs N ? avoir pas été condamné à l ? une des peines