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Projet dao mobiler et ameublement

REPUBLIQUE GABONAISE UNION-TRAVAIL-JUSTICE MINISTERE DE L ? INTERIEUR Appel d ? O ?res Restreint N MI FPN AOR ACHAT MOBILIER ET AMEUBLEMENTS DE BUREAUX LOT Lot unique armoires de bureau pour rangement et classement Bureaux Fauteuils et chaises visiteurs CMars MI FPN - DAO MOBILIER ET AMEUBLEMENTS DE BUREAUX CSECTION INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES MI FPN - DAO MOBILIER ET AMEUBLEMENTS DE BUREAUX CInstructions aux soumissionnaires A Introduction Nom et objet du marché L ? Autorité Contractante telle qu ? indiquée dans les Données Particulières de l ? Appel d ? O ?res DPAO du présent dossier lance un Appel d ? O ?res pour l ? acquisition des prestations précisées dans les DPAO Dans le présent Dossier d ? Appel d ? O ?res a les termes ??soumission ? et ??o ?re ? et leurs dérivés sont synonymes b le terme ??par écrit ? signi ?e communiqué sous forme écrite avec accusé de réception et c le terme ??jour ? désigne un jour calendaire Origine des fonds et budget alloué L ? Autorité Contractante désignée ci-dessus a obtenu un ?nancement tel que précisé dans les Données particulières de l ? Appel d ? O ?res Elle compte utiliser une partie de ces crédits pour e ?ectuer les paiements autorisés au titre du marché issu du présent Appel d ? O ?res Soumissionnaires admis à concourir L ? Appel d ? O ?res s ? adresse à tout soumissionnaire répondant aux critères ci-après a ne pas être concerné par les mesures relatives aux exclusions et incapacités prévues par l ? article de du décret n PR MEPPDD du janvier portant Code des Marchés Publics b ne pas être a ?lié à une société ou entité i qui a fourni des services de conseil pendant la phase préparatoire des prestations ii qui a été engagée ou serait engagée comme Ma? tre d ? ?uvre au titre du Marché c ne pas avoir fait l ? objet des sanctions prises en application des dispositions des articles et du décret n PR MEPPDD du janvier portant Code des Marchés Publics Les soumissionnaires fourniront toutes les pièces établissant leur admissibilité à concourir que l ? Autorité Contractante peut exiger La liste de ces pièces ?gure dans les DPAO Les entreprises publiques sont admissibles si elles répondent de plus aux critères suivants a être juridiquement et ?nancièrement autonomes de l ? Autorité Contractante b exécuter leurs activités dans le cadre du droit commercial et ne pas être placées sous la tutelle ou l ? autorité directe ou indirecte de l ? Autorité Contractante Critères d ? origine L ? Autorité Contractante n ? a pas de préférence d ? origine des des fournitures fournitures et des services faisant l ? objet de la présente consultation MI FPN - DAO MOBILIER ET AMEUBLEMENTS DE BUREAUX Csauf précision contraire dans les DPAO Pour la satisfaction de cette clause le terme origine ? désigne le lieu o? les fournitures sont extraites cultivées élevées ou produites et d ? o?