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Projet de statut rectifie d x27 acat

ASSOCIATION DES COMPTABLES AGREES DU NORD Association Marocaine à but non lucratif - Dahir N - - du novembre modi ?é par le Dahir N - - DU juillet AV BEN HSAEN APPT N TETOUAN STATUTS TITRE PREMIER FORME- DENOMINATION-OBJET-SIEGE SOCIAL ARTICLE FORMATION Il est formé entre les personnes exerçant la profession de comptable agréé ayant adhéré ou qui adhéreront aux présents statuts une association professionnelle qui sera régie par le Dahir n - - du Joumada I réglementant le droit d ? Association tel que modi ?é par le Dahir n - - du ARTICLE DENOMINATION La dénomination de l ? Association est ASSOCIATION DES COMPTABLES AGREES DU NORD ? ARTICLE OBJET L ? Association a pour but La défense du droit et de l ? équité dans l ? intérêt de la profession de comptable agréé Le respect absolu et sans conditions des dispositions de la loi - réglementant la profession de comptable agréé La participation aux débats et concertations nécessaires pour organiser réglementer et promouvoir la profession des comptables agréés L ? information des membres de l ? association des autorités nationales et du public en général sur l ? organisation de la profession La défense des intérêts de ses adhérents et leur assistance auprès de tous les organismes publics ou privés Et d ? une manière générale faire directement ou indirectement tout ce qui est nécessaire à la réalisation de l ? objet ci-dessus Pour la réalisation de cet objet l ? Association pourrait notamment Tenir des réunions d ? information Di ?user les informations concernant l ? organisation de la profession par toutes sortes de moyens légaux Prendre contact avec les autorités administrations institutions associations organisations professionnelles et toute autre personne ou entité intéressée par l ? organisation et la réglementation de la profession de comptable agréé CL ? Association s ? interdit toute discussion ou prise de position à caractère politique ou religieux et veillera à ce que cette interdiction soit strictement respectée au sein de ses réunions et assemblées ARTICLE SIEGE SOCIAL Le siège social de l ? Association est ?xé à Tétouan AV MOHAMED TORRES APPT N Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville par simple décision du conseil d ? administration qui doit faire l ? objet d ? une publication dans un journal d ? annonces légales et être communiqué aux autorités compétentes ARTICLE DUREE ET EXERCICE La durée de l ? Association est limitée au temps nécessaire pour la réalisation de l ? objet social sauf dissolution anticipée décidée par une Assemblée Générale Extraordinaire L ? exercice social commence le premier Juillet et se termine le Juin de chaque année Le premier exercice commence dès la constitution de l ? Association pour se terminer le Juin TITRE DEUXIEME COMPOSITION ARTICLE COMPOSITION Le Conseil d ? Administration est seul compétent pour se prononcer sur l ? acceptabilité des demandes d ? adhésion sans aucune obligation de motivation de sa décision L ? Association se compose