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Proposit0 amnd annexe 14 vol i et des pans aerodromes doc 9981

International Civil Aviation Organization Organisation de l ? aviation civile internationale Organización de Aviación Civil Internacional ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Tél - - poste Réf AN - le avril Objet Propositions d ? amendement de l ? Annexe Volume I et des PANS - Aérodromes Doc Suite à donner Les observations doivent parvenir à Montréal d ? ici le juillet Madame Monsieur J ? ai l ? honneur de vous informer qu ? à la septième séance de sa e session le mars la Commission de navigation aérienne a examiné des propositions de la deuxième réunion du Groupe d ? experts de la conception et de l ? exploitation technique des aérodromes ADOP visant à amender l ? Annexe ?? Aérodromes Volume I ?? Conception et exploitation technique des aérodromes et les Procédures pour les services de navigation aérienne PANS ?? Aérodromes Doc et en a autorisé l ? envoi aux États membres et à certaines organisations internationales pour observations Des informations de base sur les amendements proposés ?gurent en Pièce jointe A La proposition d ? amendement de l ? Annexe Volume I et la proposition d ? amendement corrélatif des PANS -Aérodromes sont présentées en Pièces jointes B et C respectivement De plus amples renseignements sont donnés dans des encadrés suivant chaque proposition Je vous serais obligée de me faire parvenir d ? ici le juillet au plus tard les observations que vous souhaiteriez formuler sur les propositions d ? amendement Pour faciliter le traitement des réponses contenant des observations de fond je vous invite à envoyer une version électronique de votre réponse en format Word à l ? adresse icaohq icao int La Commission de navigation aérienne m ? a chargée de préciser que les observations reçues après le juillet risquent de ne pouvoir être prises en compte ni par elle-même ni par le Conseil À cet égard si vous prévoyez que votre réponse ne me parviendra pas dans les délais veuillez me le faire savoir avant la date limite Il est prévu que les amendements proposés de l ? Annexe Volume I et des PANS -Aérodromes deviendront applicables le novembre Vos observations éventuelles à ce sujet seraient utiles - Robert-Bourassa Boulevard Montréal Quebec Canada H C H Tel - - Fax - - Email icaohq icao int www icao int C ?? ?? Vous faciliteriez beaucoup les travaux ultérieurs de la Commission de navigation aérienne et du Conseil en indiquant clairement si les propositions vous paraissent acceptables ou non Veuillez noter que pour l ? examen des observations par la Commission et par le Conseil les réponses sont en principe classées sous les rubriques accord avec ou sans observations ? ou désaccord avec ou sans observations ? ou point de vue non exprimé ? Si les expressions pas d ? objections ? ou pas d ? observations ? ?gurent dans votre réponse elles seront interprétées comme signi ?ant respectivement accord sans observations ? et point de vue