Le parcours a effectuer pour devenir acquereur dun logement a olembe ou a mbanga bakoko
Ministère de l'Habitat et du Développement urbain - Le parcours à e ?ectuer pour devenir acquéreur d ? un l LE PARCOURS A EFFECTUER POUR DEVENIR ACQUERIR D'UN LOGEMENT A OLEMBE OU A MBANGA BAKOKO Dépôt d ? un dossier à la Société Immobilière du Cameroun SIC comportant - Une demande sur imprimé SIC - Une photocopie de la Carte Nationale d ? Identité - Une photocopie de l ? Acte de Mariage le cas échéant - Trois bulletins de solde les deux conjoints - Un reçu de paiement des frais de dossiers à verser auprès du régisseur Dès réception une date et un numéro sont a ?ectés au dossier Le client peut visiter les logements témoins s ? il le demande Le dossier complet envoyé au Secrétariat Technique est soumis à une analyse technique et ?nancière qui porte sur L ? ? ge restant pour le départ à la retraite - Les revenus du client ces revenus doivent être supérieurs ou égaux à fois la traite mensuelle - Le type de logement sollicité - L ? apport personnel CMinistère de l'Habitat et du Développement urbain - Le parcours à e ?ectuer pour devenir acquéreur d ? un lo Le dossier est transmis à la Commission ad-hoc d ? attribution des logements La Commission ad-hoc d ? attribution est appelée à Se prononcer sur l ? éligibilité des clients au paiement au complet - Appliquer les critères en annexe aux clients sollicitant un prêt - Transférer les dossiers éligibles à l ? Agence régionale du Crédit Foncier du Cameroun CFC et le Procès-Verbal PV d ? attribution à la SIC - Une fois le logement attribué le client doit fournir à la SIC un dossier plus complet comportant L ? attestation de présence e ?ective au travail indiquant la date d ? embauche et l ? ? ge de mise à la retraite ou un contrat de travail à durée indéterminée Attestation de virement irrévocable de salaire subordonnant sa révocation à l ? accord express du CFC Les renseignements bancaires Imprimés fournis par l ? Agence - Le relevé d ? Identité bancaire - Le Relevé de compte des derniers mois - Le Contrat de réservation ferme de logement - Une ?che descriptive du logement à acquérir Le client est invité à choisir le logement dont le prix exact est déterminé Le règlement s ? e ?ectue au comptant dans un compte ouvert par la Caisse Autonome d ? Amortissement dans une banque Un contrat de réservation est établi et un règlement de copropriété remis par la SIC au nouvel acquéreur Le dossier est envoyé à l ? Agence du CFC pour l ? instruction de prêt La Direction Générale du CFC procède à la noti ?cation des accords de prêt CMinistère de l'Habitat et du Développement urbain - Le parcours à e ?ectuer pour devenir acquéreur d ? un lo Le Crédit Foncier transmet à la SIC la noti ?cation des accords de prêt et la noti ?cation de
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Oct 17, 2021
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- Langue French
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