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Questionnaire hadopi elus0001 1

Hado i Haule Autoftt pour la di ion ? es ?uvres etla protection Mi droits sur Internet Marie-Françoise Marais Présidente Monsieur le Député La loi a créé en une Autorité Publique Indépendante l'Hadopi que j'ai l'honneur de présider La Haute Autorité pour la di ?usion des ?uvres et la protection des droits sur internet a notamment deux missions promouvoir le développement de l'o ?re légale et protéger les ?uvres à l'égard des atteintes aux droits qui leur sont attachés En tant que responsable de politiques publiques dé ?nies et mises en ?uvre sur les territoires vous disposez de champs d'actions variés qui sont directement en lien avec le quotidien des citoyens A travers vos engagements vous pouvez être un acteur essentiel du changement des pratiques et des mentalités Dans ce contexte l'Hadopi souhaite que vous soyez pleinement associé à sa ré exion et à ses actions Les parlementaires et élus locaux constituent en e ?et un relais essentiel Réciproquement l'Hadopi est au service des élus pour leur expliquer les enjeux sociétaux que soulève la Haute Autorité ses missions et sa structure A cet e ?et je vous invite à renseigner un questionnaire que vous trouverez ci-joint Je vous remercie vivement de l'attention que vous porterez à ce document Dans la mise en place de la Haute Autorité je sais pouvoir compter sur votre soutien vous pouvez en retour compter sur mon écoute attentive et mon attention la plus vigilante aux interrogations et suggestions dont vous me ferez part Je vous prie de bien vouloir agréer Monsieur le Député l'expression de ma haute considération Marie-Françoise MARAIS Présidente de la Haute Autorité HADOPI rue de Texel Paris Tél Fax ------ ---- C Ha d t a p ro'tIectt io n d''e'sddlro ?fts s'u' r indter ne ?t ? ? ? tv ? ? Enquête Avis attentes QUE RÉPONDENT LES ÉLUS A L'HADOPI Octobre - Haute Autorité pour la di ?usion des ?uvres et la protection des droits sur internet C Éditorial C'est en agissant ensemble au plus près des citoyens que nous contribuerons à l'émergence d'une prise de conscience ? L'univers numérique bouleverse notre rapport au monde nos habitudes de vie notre relation au temps nos pratiques culturelles La création elle-même est au c ?ur d'une interactivité nouvelle En créant l'Hadopi le législateur permet à la France de se saisir de la chance inédite que représente Internet pour la culture Cependant béné ?cier de nouvelles libertés implique de nouvelles responsabilités Les pratiques courantes de partage d' ?uvres entre proches se sont par exemple multipliées et transformées en échange illimité à grande échelle Or ces échanges ne respectent pas toujours le droit de la création Initier sensibiliser et guider vers un usage responsable des contenus culturels en ligne sont au c ?ur des prérogatives de service public de l'Hadopi La Haute Autorité pour la di ?usion des ?uvres et la protection des droits sur internet assure trois missions essentielles au titre desquelles elle peut recommander toute modi ?cation législative ou réglementaire L'Hadopi est