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2 securite sociale democratie 1

- Avec la Sécurité sociale II- La Caisse primaire de Sécurité sociale de Nantes - A R C N A M Pays de la Loire ?? Jean-Luc Souchet C - Avec la Sécurité sociale A Une première caisse provisoire De la désignation des administrateurs à l ? élection - ?? En France comme ailleurs la Sécurité sociale est non pas seulement un moyen d ? améliorer la situation des travailleurs mais un élément dans la construction d ? un ordre social nouveau Elle est une conquête ouvrière au même titre que les réformes sociales de ? a Espoirs et controverses Après la Libération du pays l ? heure est à la reconstruction Au-delà des ruines à relever cinq années de guerre dévastatrice imposent une réforme politique et sociale générale Le sacri ?ce consenti pour obtenir la victoire implique l ? accès à une nouvelle citoyenneté dans un État providence revendiqué depuis en France et déjà installé en Angleterre par lord Beveridge quelques années plus tôt C ? est tout le champ social que doit agiter la vague des réformes nationalisations d ? entreprises réformes de l ? école du logement du syndicalisme du système de santé de la protection sociale sont à l ? ordre du jour En ce qui concerne cette dernière l ? article de l ? ordonnance du octobre situe des objectifs qui dépassent largement ceux des assurances sociales qui précèdent ?? Il est institué une organisation de sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leur famille contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou supprimer leur capacité de gain à couvrir les charges de familles qu ? ils supportent ? Il s ? agit d ? établir pour chaque citoyen une garantie universelle obligatoire assurée au moyen d ? une répartition qui fonde un nouveau type de solidarité mettant en jeu de façon générale un principe de redistribution La gestion de toutes les composantes de ce système doit être uni ?ée L ? accès aux soins y est maintenu dans le cadre d ? un exercice libéral de la médecine mais aux ?? tarifs de responsabilité ? des assurances sociales doit désormais se substituer ?? un tarif opposable ? Le coût des prestations doit désormais faire l ? objet d ? accords conventionnels avec les praticiens pour permettre le remboursement à de tous les assurés Des cotisations proportionnelles aux salaires dans la limite d ? un plafond et à hauteur d ? un pourcentage de pour les salariés et de pour les employeurs couvrent le ?nancement de cette assurance universelle L ? État s ? il ne participe pas pécuniairement intervient dans une mission de contrôle et de tutelle L ? ensemble des partenaires sociaux sont sollicités au rapport de proximité direct des salariés avec leurs employeurs se substituent ?? des rapports triangulaires entre employeurs salariés et institutions sociales ? PIERRE LAROQUE ?? La Sécurité sociale de à ? R F A S avril juin p Ordonnance n - du octobre Journal o