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Manuel controle interne République et Canton de Genève Département des ?nances MANUEL DU CONTRÔLE INTERNE PARTIE I Version approuvée à la séance du Conseil d'Etat du décembre CManuel du Contrôle Interne CManuel du Contrôle Interne TABLE DES MATIÈRES PRÉAM

République et Canton de Genève Département des ?nances MANUEL DU CONTRÔLE INTERNE PARTIE I Version approuvée à la séance du Conseil d'Etat du décembre CManuel du Contrôle Interne CManuel du Contrôle Interne TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE CHAPITRE I DÉFINITIONS ET OBJECTIFS Le contrôle interne qu'est-ce que c'est Champ d'application Place du contrôle de gestion dans le système de contrôle interne Rôle et responsabilités en matière de contrôle interne CHAPITRE LES COMPOSANTES DU SYSTÈME DE CONTRÔLE INTERNE Environnement de contrôle Gestion des risques De la gestion des risques aux activités de contrôle Détermination des contrôles appropriés et comparaison avec les contrôles existants Les indicateurs Information communication et suivi CHAPITRE QUESTIONNAIRES ET OUTILS Gestion des risques Gestion des risques exemple d'outils Activités de contrôle Information et communication CHAPITRE EXEMPLES CHAPITRE ORGANISATION NORMATIVE ET DOCUMENTAIRE Instructions sur l'organisation normative et documentaire CHAPITRE GLOSSAIRE RÉFÉRENCES ET BASES JURIDIQUES Glossaire Références Fondements juridiques CManuel du Contrôle Interne CManuel du Contrôle Interne Préambule Nota Bene Dans le but de simpli ?er la lecture de ce manuel les termes qui se rapportent à des personnes exerçant des charges mandats ou fonctions directeurs chefs de services collaborateur ? s'appliquent indi ?éremment aux hommes et aux femmes CManuel du Contrôle Interne CManuel du Contrôle Interne Pas besoin d ? être marin pour reconna? tre qu ? il n ? y a pas de bon vent pour celui qui ne sait o? il va Or dans les administrations publiques comme dans toutes les organisations les actions et décisions doivent découler d ? une mission et la soutenir Cependant parce qu ? elles sont composées de plusieurs personnes aux intérêts personnels et professionnels variés les organisations qu ? elles soient publiques ou privées doivent se donner des outils pour s ? assurer que tous les collaborateurs ?uvreront à la réalisation de cette mission C ? est ici que le contrôle interne prend sa source il est l ? un des instruments essentiels à la gouvernance des organisations et l'un des processus clés par lesquels les dirigeants et décideurs peuvent s ? assurer que les ressources dont ils disposent soient utilisées avec e ?cacité e ?cience et économie pour l ? atteinte de leurs objectifs stratégiques et de leur mission Tout le monde a entendu parler de Enron WorldCom Parmalat et de nombreuses autres compagnies qui ont été impliquées dans des scandales ?nanciers Ces entreprises ont en commun d ? avoir été détournées de leurs buts par des dirigeants trop avides négligents ou encore malhonnêtes Jusque-là rien d ? étonnant à leur faillite Mais ce qui est surtout commun à ces scandales c ? est que dans chacun des cas les organes de contrôle et de gouvernance ont été défaillants incapables de prévenir les malversations boursières ou comptables incapables de sonner l ? alarme à temps sur les dérives organisationnelles Pertes d'emplois pertes ?nancières et perte de con ?ance Les conséquences sont d ? autant plus alarmantes qu ? elles sont connues et qu'elles touchent beaucoup de monde les employés qui perdent