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securite gaz DIRECTION GENERALE GUIDE DU CONTROLE HIERARCHIQUE DANS LES DISTRICTS DOMAINE Sécurité Gaz Validation Février CGUIDE DU CONTROLE HIERARCHIQUE DANS LES DISTRICTS Février Sommaire I- Dé ?nition de l ? activité sécurité gaz et des intervenants -

DIRECTION GENERALE GUIDE DU CONTROLE HIERARCHIQUE DANS LES DISTRICTS DOMAINE Sécurité Gaz Validation Février CGUIDE DU CONTROLE HIERARCHIQUE DANS LES DISTRICTS Février Sommaire I- Dé ?nition de l ? activité sécurité gaz et des intervenants - Exécutant - Chargé de Travaux - Chargé de consignation - Employeur chef du district II- Dé ?nition des t? ches II a- T? ches de l ? exécutant II b- T? ches du chargé des travaux II c- T? ches du Contrôleur de travaux II d- T? ches du chargé de consignation II e- T? ches du Chef de l'unité gaz du district II f- T? ches du coordinateur du CLSST du district II g- T? ches du Chef du district III- Contrôles à e ?ectuer IV- Tableau récapitulatif du contrôle hiérarchique IV-a Chef d'unité travaux gaz IV-b Chef de l ? Unité Exploitation Gaz IV-c Chef de l ? Unité Gaz IV-d Chef du District DOMAINE Sécurité GAZ CGUIDE DU CONTROLE HIERARCHIQUE DANS LES DISTRICTS Février I - Dé ?nition de l ? activité sécurité gaz et des intervenants - Exécutant Un agent habilité en tant qu'exécutant qui agit toujours sur instructions verbales ou écrites d'un chargé de consignation d'un chargé d'interventions ou d'un chargé de travaux et veille à sa propre sécurité - Chargé de Travaux Agent habilité en tant que chargé de travaux désigné par son chef d'unité pour assurer la direction e ?ective des travaux A ce titre il est responsable des mesures de sécurité sur le chantier - Chargé de consignation Agent habilité en tant que chargé de consignation désigné par son chef d'unité pour e ?ectuer la consignation d'une installation et délivrer les attestations de consignations - Employeur chef du district Personne qui assure directement ou indirectement par procuration la responsabilité légale de l ? entreprise dans le cadre de la législation en vigueur Il est également responsable des prises de décisions concernant les mesures de sécurité au district Il assure la responsabilité hiérarchique d ? une exploitation dont les frontières sont parfaitement dé ?nies II - DEFINITION DES TACHES II a- Tache de l ? exécutant Veiller à sa propre sécurité Véri ?er l ? état du matériel et des outils de sécurité avant l ? utilisation Agir toujours sur instructions de sa hiérarchie Respecter les limites de la zone de travail et les prescriptions de sécurité Connaitre l ? emplacement des vannes proches de la zone de travail pour les condamner lors de l ? exécution des travaux DOMAINE Sécurité GAZ CGUIDE DU CONTROLE HIERARCHIQUE DANS LES DISTRICTS Février II b- Taches du chargé des travaux Assurer sa propre sécurité et celle du personnel placé sous ses ordres Etre responsable de la sécurité sur chantier Assurer le suivi des chantiers gaz Assurer la direction e ?ective des travaux Assurer la préparation du chantier sur site Comprendre l ? environnement et analyser les risques Assurer la cohérence entre les titres d ? habilitations de son équipe et les travaux à réaliser S ? assurer de la disponibilité