Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Rapport blein simplification pour les associations

SIMPLIFICATIONS POUR LES ASSOCIATIONS Yves BLEIN député du Rhône OCTOBRE - C C C C C CRAPPORT DE MISSION MESURES DE SIMPLIFICATION POUR LES ASSOCIATIONS Établi par Yves BLEIN député du Rhône Parlementaire en mission Avec l ? appui de Serge MAUVILAIN Inspecteur général de la jeunesse et des sports Eric FERRI Inspecteur de l ? administration Damien IENTILE Inspecteur des ?nances OCTOBRE - C CSOMMAIRE SYNTHÈSE INTRODUCTION LE DEGRÉ DE COMPLEXITÉ AUQUEL FONT FACE LES ASSOCIATIONS DOIT ÊTRE APPRÉCIÉ EN FONCTION DES ÉVÉNEMENTS DE VIE ? QU ? ELLES TRAVERSENT Le monde associatif qui représente de l ? emploi français et est ?nancé à part égale par des ressources publiques et privées se caractérise par sa grande diversité La diversité qui caractérise le monde associatif peut s ? apprécier selon di ?érentes dimensions L ? emploi associatif compte pour des e ?ectifs salariés de l ? économie française et conna? t une croissance dynamique S ? il n ? y a pas de crise du bénévolat il est di ?cile de recruter des dirigeants bénévoles Le ?nancement des associations se répartit équitablement entre ?nancement public et privé Les associations de taille moyenne ou petites et moyennes associations ? sont placées dans une situation intermédiaire qui semble les fragiliser Certains événements de vie ? des associations sont source de complexité Deux études proposent une analyse transversale et quanti ?ée des di ?cultés des associations et du poids des contraintes liées à l ? environnement institutionnel Le cadre juridique régissant la création la modi ?cation des statuts et la dissolution des associations est relativement souple Le conseil et l ? information aux associations s ? inscrivent dans un cadre fragmenté La recherche et la gestion du ?nancement des associations est une source de complexité majeure ? ? ? Il existe une quarantaine d ? agréments di ?érents à destination des associations et les procédures liées aux agréments comme à la reconnaissance d ? utilité publique sont généralement longues et complexes L ? accès à l ? information relative aux règles de la ?scalité est un vecteur de complexité pour les associations Le recrutement de bénévoles se heurte à plusieurs di ?cultés La fonction d ? employeur est un enjeu majeur pour les associations et le premier emploi constitue un obstacle substantiel L ? organisation de manifestations et d ? activités est souvent soumise à des procédures d ? autorisation ou de déclarations préalables La croissance et le développement de l ? association lui impose de franchir deux seuils successifs le premier emploi et l ? entrée dans la catégorie des petites et moyennes associations ? C DES MESURES DE SIMPLIFICATION DOIVENT ÊTRE ADOPTÉES POUR FACILITER LA VIE DES ASSOCIATIONS Un certain nombre de mesures de simpli ?cation en faveur des associations ont déjà été mises en ?uvre De nombreuses pistes de simpli ?cation spéci ?ques aux associations ont déjà été proposées dont une partie a été mise en ?uvre Le choc de simpli ?cation ? pour les entreprises et les particuliers