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BANQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE CENTRALE DIRECTION GENERALE DE L'EXPLOITATION CEL

BANQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE CENTRALE DIRECTION GENERALE DE L'EXPLOITATION CELLULB DE GESTION ADMINISTRATIVE DBS MARCHES E : BP l9l7 Yaoundé - CAMEROUN E : + 237 / 222 23 40 60 ;222 23 40 30 Bz +237 /222 23 33 29 ; 222 23 33 50 @: cgam.scx@beac.int Site web : www.beac.int APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL OUVERT Nol 4IBBAC/DGE-DSI/AOIO/Bien/2021 ou rZ février 202r pour I'acquisition, I'installationo la mise en service et la maintenance d'un nouveau réseau de télécommunication par VSAT DOSSIER D'APPEL D'OFFRES Février 2021 .r9 '--' si'i,.ft* {e$ SOMMAIRE Préambule r....trt!..rr....rrrr..rrrrrrr....rrr.rr..rr.....r.r...rr..rr.r...r.r.r....!.............r........4 Section I : Présentation de la BEAC......rr.....!..r.r!..i....r..rtr..r...........r.....rr...... 5 Section 2 : Avis dtappel dtoffres.......r.r...r.ir.r.....rr..r...rrrrrr..rr...r.rrrr........r....... €i Section 3 : Règlement particulier de |tappel dtoffres.,rr.....,...!.r.r.!,r....r.,r .......7 A. Généralités .. .......7 I. Objet de l'appel d'offres........ ..............7 il. Délai de réalisation ..............7 III. Sites de la prestation..... ..........7 ry. Règles ..,.......7 V. Financement..... ......7 VI. Eligibilité.... ...........7 VII. Coût induit parla soumission..... ..........8 VIII. Frais de soumission ...............8 IX. Soumission unique... ...............8 X. Sous-traitance ....... 8 XI. Groupement d'entreprises ... .... I XII. Conflits d'intérêts ........... ......9 XIII. Confidentialité.. ..................9 XIV. Fraude, corruption et manæuvres frauduleuses .........10 XV. Règles de bonne conduite ..... .........10 XVI. Annulation de la procédure ....... ........... l0 B. Dossier d'appel d'offres .......10 I. Modifications au dossier d'appel d'offres...... ...10 II. Consultation etlou retrait du dossier d'appel d'offres ......... ......1 I III. Eclaircissements sur le dossier d'appel d'offres. ........1 I C. Préparation des offres .......12 I. Langue de l'offre...... .........I2 II. Réunion de cadrage / Visite du site ....... ..,....12 III. Documents constitutifs de I'offre ..... .....12 ry. Délai de validité des offres ... . . .. . I 3 V. Monnaie et prix de l'offre......... ,.......14 VI. Garantie de soumission / d'ofhe ....14 VII. Variantes à la demande ......... 15 V[I. Nombre d'exemplaires de l'offre....... .....15 IX. Forme et signature de l'offre .....15 D. Remisedesoffres...... .........15 I. Modalités de remise . ... ... .... .. I 5 II. Date et heure limites de remise..... .........16 Nom du document Etat du document DAO VSAT Validé VL0 Sommaire m. Adresse de remise...... ...16 ry. Report de la date de remise des soumissions .........16 V. Offres parvenues hors délais. ...............16 VI. Modification ou retrait des offres par le soumissionnaire .........16 E. Ouverture des offres ..,....17 I. Validité de l'appel d'offres.... ....17 II. Ouverture..... .........17 n. Lecture publique ...............17 F. Evaluation et comparaison des offres ..... .... I 8 I. Examen préliminaire des offres. ... 18 II. Examen détaillé des offres / Evaluation technique........ ........19 III. Examen détaillé des offres / Analyse financière.. ............19 IV. Préference sous régionale ........... ........ I 9 V. Vérification a priori ......19 VI. Vérification a posteriori des qualifications .....20 G. Attribution du marché ........20 I. Condition d'attribution ...............20 II. Discussions préalables à la signature du contrat..... .....20 III. Notification d'attribution ........20 IV. Signature et enregistrement du contrat ...........20 H. Différends......... ......21 Section 4 z Clauses techniques de Itappel dtoffres......r...,r!.r...,r..r.......r.........22 A. Contexte ....22 B. Description de la prestation ....... ....22 C. Grille d'évaluation . .........22 D. Organisation/Structure des documents de réponse à l'appel d'offres.... ........24 I. Dossier administratif ........24 il. Dossier technique....... ........24 III. Dossier financier............ ................25 Section 5 : Modèles de documents.!..rrr.rrr..r......rr.rrrr.rrrr...r..rr.rrrr,r,rr....r........2ei A. Lettre de soumission technique...... ...27 B. Lettre de soumission financière ..... ............28 C. Déclaration d'engagement du soumissionnaire ....... ......29 D. Fiche signalétique de I'entreprise .. .........30 E. Formulaires de bordereaux des prix. ...... 3 I F. Garantie bancaire d'offre/de soumission ............32 G. Garantie bancaire de restitution d'avance .......33 Section 6 : Abréviations et sigles..rr.rrrrrr..r!...r....rr.!.rrr....r..r....r...rrr.r.rrrr...r.....34 Section 7 : Définitions.rr.t.r.................r...r.... !....rt... r..r.. r r.....r.........rr......r......36 Nom du document Etat du document DAO VSAT Validé VI.0 'r%;ry] q Qréam6ute Préambule Le dossier d'appel d'offres constitué des sections ci-dessous, doit être lu en conjonction avec les addenda éventuels. L'avis d'appel d'offres ne figure dans le présent dossier qu'à titre de réference. o Section I o Section 2 o Section 3 . Section 4 o Section 5 o Section 6 o Section 7 Présentation de la BEAC ; Avis d'appel d'offres ; Règlement particulier de I'appel d'offres ; Clauses techniques de I'appel d'offres ; Modèles de documents ; Abréviations ; Définitions. DAO VSAT Validé VI.0 Au sens du présent dossier d'appel d'offres : a) le terme (par écrit> signifie communiqué sous forme écrite avec accusé de réception ou par tout moyen laissant trace écrite ; b) si le contexte I'exige, le singulier désigne le pluriel et vice versa ; c) le terme (our> désigne un jour ouvré ; d) le terme <Banque Centrale> désigne la BEAC. Nom du document Etat du document ''l ^'{Vtl A 9 Page 4 sur 40 Section 1 : Qrésentation [e fa $lE- n Section 1 : Présentation de Ia BEAC La Banque des Etats de I'Afrique Centrale (ci-après désignée la BEAC ou la Banque Centrale) est un Etablissement public international africain jouissant des immunités et privilèges diplomatiques aux termes des traités la régissant et des Accords de siège conclus avec lesâifferents Etats membres de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC). Le capital de la BEAC est de 88 000 000 000 FCFA, réparti à parts égales entre les Etats membres de la CEMAC. Son siège central est situé au 736 Avenue Monseigneur Vogt BP I 917 Yaoundé - CAMEROLIN. La BEAC est l'Institut d'Emission commun aux six Etats membres de la CEMAC, ci-dessous cités. Elle comprend, outre les Services Centraux établis à Yaoundé (République du Cameroun), un réseau constitué de vingt-trois Centres (six Directions Nationales et dix-sept Agences) ainsi qu'un Dépôt. Les Directions Nationales, situées dans la capitale de chacun des Etats membres, ont les attributs de Siège Social. La répartition géographique des représentations et des Dépôts se présente comme ci-après décrit. La BEAC a aussi une délégation extérieure en France appelée < Bureau de la BEAC à Paris >. o République du Cameroun (6 Centres) : Yaoundé, Douala, Garoua, Bafoussam, Limbé et Nkongsamba ; o République Centrafricaine (2 Centres et I Dépôt) : Bangui, Berberati et Bouar ; . République du Congo (4 Centres) : Brazzaville, Pointe Noire, Ouesso et Oyo ; o République Gabonaise (4 Centres) : Libreville, Franceville, Port-Gentil et Oyem ; o République de Guinée Equatoriale (3 Centres) : Malabo,Bata et Ebebiyin ; . République du Tchad (4 Centres) : N'Djaména, Sarh, Moundou et Abéché. La BEAC a pour missions de : o définir et conduire la politique monétaire de la CEMAC; o émettre la monnaie fiduciaire (billets de banque et pièces qui ont cours légal et pouvoir libératoire dans la CEMAC) ; o conduire la politique de change de la CEMAC; o détenir et gérer les réserves officielles de change des Etats-membres ; o promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de paiement et de règlement ; o promouvoir la stabilité financière. La langue de travail à la BEAC est le français. Des informations sur la BEAC sont disponibles sur son site internet : www.beac.int Nom du documenî Etat du document DAO VSAT Validë VI.0 T+(w î Page 5 sur 40 Section 2 : -'i* {appef {q{res Section 2 : Avis d'appel dooffres App e I d' offre s inte rn ationol o uve rt no I 4/B EAC/D G E-D S I/A O I O/B ie n12 0 2 I p o ur l'acquisition, l'installation, la mise en seryice et la maintenance d'un nouveau réseau de télécommunication par VSAT Dans le cadre de sa politique de modernisation, la Banque des Etats de I'Afrique Centrale envisage d'acquérir, sur ressources propres, un nouveau réseau de télécommunication par VSAT. A cet effet, elle invite, par le présent avis d'appel d'offres, les entreprises qualifiées, intéressées et remplissant les conditions requises, à présenter une soumission. Le processus se déroulera conformément aux dispositions du Règlement n'01/CEMAC^JMAC/CVV18 portant adoption du Code des marchés de la BEAC. Les entreprises peuvent obtenir un complément d'information à l'adresse ci-dessous, entre 9 heures et12 heures, les jours ouvrés. Le dossier d'appel d'offres, rédigé en français, peut être consulté gratuitement, acheté et retiré à I'adresse indiquée ci-dessous. Le paiement devra être effectué par virement bancaire ou en espèces arx guichets de la BEAC à I'exception du Bureau de Paris, sur rendez-vous en raison des contraintes sanitaires qu'impose la lutte contre la propagation de la pandémie du COVID-l9. BANQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE CENTRALE _ SERVICES CENTRAUX Direction Générale de l'Exploitation - CGAM, 14è" étage,porte l4l2 W :736 Avenue Monseigneur Vogt - BP l9l7 Yaoundé - Cameroun 8 : (+237) 222 23 40 30 ; (+237) 222 23 40 60 poste s 5452, 5431, 5412 ou 5403 E : (+237) 222 23 33 29 @: cgam.scx@beac.int La participation au présent appel d'offres est conditionnée par le paiement de la somme non remboursable de cent cinquante mille (150 000) francs CFA ou l'équivalent dans une monnaie librement convertible. Les visites des sites sont obligatoires pour une organisation cohérente, chaque prestataire devra communiquer à la BEAC son projet de calendrier de visites des sites. Les soumissions, obligatoirement accompagnées d'une garantie de soumission sous forme de garantie bancaire autonome à première demande, conforme au modèle indiqué dans le présent dossier d'appel uploads/s1/ dao-n014-2021-reseau-vsat.pdf