Demarche myguichet documents papier 2
DEMARCHE APOSTILLE LéGALISATION POUR DOCUMENT PAPIERChoissisez Format papier avec signature manuscrite tampon Remplissez vos coordonées Si vous désirez opter pour une société de coursier veuillez faire un choix sinon passez à l ? étape suivante C C Indiquez le pays de destination Indiquez le signataire Indiquez le type et le nombre de documents à léagilser Passez ensuite à l ? étape suivante Veuillez noter que seul les signature o ?cielles Notaire ou fonctionnaire communal etc sont à considerer Les signataires de société ne sont pas pris en compte CSi vous devez faire légaliser plusieurs documents avec des signataires di ?érents il faudra ajouter une ligne supplémentaire et renseigner les données Il en est de même si vous devez faire légaliser vos documents pour des pays di ?érents Si vous avez sélectionné plusieurs pays veuillez indiquer le pays de destination sur chaque document au moyen par exemple d'une étiquette adhésive Si votre document comporte plusieurs signatures veuillez indiquer celle qui est à légaliser ou à apostiller au moyen par exemple d'une étiquette adhésive Si plusieurs signatures sont à légaliser ou à apostiller pour un même document veuillez en tenir compte dans la rubrique Nombre de signatures à légaliser CVeuillez prendre note des indications et passez à l ? étape suivante CVeuillez prendre note des indications et passez à l ? étape suivante CVeuillez véri ?ez que les données indiquées sont correctes En cas de changement veuillez corriger les données En clilquant sur corriger Ensuite passez à l ? écran suivant CVous pouvez impirmer le récapitulatif de votre démarche pour vos ?chiers Il n ? est pas nécéssaire de nous le communiquer un con ?rmation vous sera transmise à la ?n de votre démarche par mail CChoissisez votre mode de paiement CIntroduisez les coordonées de la carte de paiement Et passez à l ? écran suivant ATTENTION Seul les cartes VISA et MASTERCARD sont acceptées par le système Un paiement par virement n ? est pas possible pour les démarches en ligne CVeuillez indiquer le numéro suivant pour toute question concernant votre démarche CATTENTION Après ?nalisation de la démarche vous receverez mails de guichet lu concernent les pairement et sont pour vous mail contient une pièce jointe ?che de dépôt qu ? il faudra imprimer et remettre avec vos document à nos guichets mail contien également une pièce jointe récépissé qu ? il faudra également imprimer et remettre au guichet lors du retrait de votre dossier Un mail de con ?rmation vous sera envoyé dès que votre démarche sera prête pour le retrait Il vous faudra alors vous présenter avec le récépissé pour le retrait à nos guichets à l ? heure que vous vourdez guichets ouverts de h à h Si vous avez choisi un coursier celui-ci recevra aussi une noti ?cation que les documents sont prêts et retirera le dossier pour vous Informations supplémentaires UNE PHOTO OU UN SCAN DU DOCUMENT NE SONT PAS ACCEPTéS Seuls les documents originaux signées avec signature manuscrite sons acceptés C
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Sep 26, 2022
- Catégorie Administration
- Langue French
- Taille du fichier 24.6kB