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Manuel gestion des immobilisations 1

O ECCA-BENIN GESTION DES IMMOBILISATIONS Canevas du Manuel des procédures des cabinets membres de l ? OECCA CO ECCA-BENIN SOMMAIRE DÉFINITION GESTION DES IMMOBILISATIONS OBJECTIFS POURSUIVIS RÈGLES DE GESTION CODIFICATION DES IMMOBILISATIONS SUPPORT DE GESTION INVENTAIRE ANNUEL AMORTISSEMENT PROCESSUS D ? ENTRETIEN ET RÉPARATIONS DES IMMOBILISATIONS Canevas du Manuel des procédures des cabinets membres de l ? OECCA CO ECCA-BENIN Dé ?nition Les immobilisations sont des biens et valeurs destinés à servir et à rester de façon durable à l ? activité du Cabinet Les immobilisations le plus souvent concernées par la gestion d ? un cabinet sont Immobilisations ?nancières tels que cautionnements versés - Immobilisations incorporelles tels que logiciels good-will - immobilisations corporelles tels que terrains constructions mobiliers et matériels de bureau mobiliers et matériels informatiques matériels de transport agencements et installations Seuls les cas des immobilisations incorporelles et corporelles sont ici abordés Les ? immobilisations ?nancières dans les cabinets concernent le plus souvent les dépôts de cautionnement de téléphone d ? eau d ? électricité de loyer dont le traitement pose aucun problème Il faut tout simplement rappeler qu ? il faut constituer un dossier approprié pour chaque catégorie Les critères distinctifs des immobilisations qu ? elles soient corporelles ou incorporelles sont les suivants Importance de la valeur Cf minium ?scal Durée d ? utilisation de plus d ? un an Utilisation pour les besoins propres du Cabinet Non consommable par le premier usage Les procédures de gestion des immobilisations portent sur L ? acquisition d ? immobilisation Le suivi de l ? utilisation La cession et la remise au rebut des immobilisations L ? inventaire des immobilisations Gestion des immobilisations Objectifs poursuivis Il est nécessaire d ? assurer la correcte gestion des immobilisations car de la qualité de cette gestion dépendra l ? e ?cacité et l ? e ?cience du potentiel de travail au sein du Cabinet Les procédures de gestion visent les objectifs suivants l ? utilisation rationnelle des biens a ?ectés l ? identi ?cation précise des biens à l ? occasion de leur entrée dans le patrimoine du Cabinet la réalisation périodique d ? inventaire physique des biens le renouvellement optimal des biens Canevas du Manuel des procédures des cabinets membres de l ? OECCA CO ECCA-BENIN Règles de gestion Toutes les immobilisations doivent être codi ?ées Les acquisitions d ? immobilisations doivent correspondre à des besoins réels Le Cabinet doit procéder annuellement à l ? inventaire physique des immobilisations Aucune immobilisation ne doit sortir du Cabinet sans l ? autorisation expresse du Directeur Gérant ou d ? une personne autorisée Aucun bien ne peut être utilisé sans avoir été a ?ecté à un agent ou à un département Chaque agent est responsable de l ? utilisation du matériel qui lui a été a ?ecté D ? autres biens exigent au contraire un suivi très rapproché a ?n de leur assurer une durée de vie raisonnable Il s ? agit du matériel informatique des photocopieurs et tout autre matériel dont la mobilité est