Attestation d x27 assurance provisoire pour nous contacter
ATT - Attestation d'assurance provisoire - - - - - V AUTO Pour nous contacter Gestion de votre contrat dans votre Espace Perso en vous connectant avec votre adresse e-mail et au n non surtaxé En cas de sinistre dans votre Espace Perso ou appli mobile Direct Assurance et au n non surtaxé Assistance H J Contrat n MONSIEUR ABDELHANI TOUATI RUE LEOPOLD RECHOSSIERE AUBERVILLIERS Suresnes le ATTESTATION D'ASSURANCE PROVISOIRE Cher Monsieur Touati Nous con ?rmons que la voiture ci- dessous est assurée provisoirement du à h jusqu'au inclus Marque CITROEN Modèle C III Appellation BLUE HDI FEEL Immatriculation ES - -SA Votre carte verte sera envoyée à réception de l'ensemble des documents demandés Nous vous remercions de votre con ?ance Pour l'assureur Godefroy de Colombe Président Directeur Général Cette attestation d'assurance est valable sous réserve du bon encaissement de votre règlement conformément à l'article R - du Code des assurances Décret n - du août qui précise que Tout conducteur d'un véhicule mentionné à l'article L - doit dans les conditions prévues aux articles de la présente section être en mesure de présenter un document faisant présumer que l'obligation d'assurance a été satisfaite ou que les conditions de l'article L - sont applicables Cette présomption résulte de la production aux fonctionnaires ou agents chargés de constater les infractions à la police de la circulation d'un des documents dont les conditions d'établissement et de validité sont ?xées par le règlement d'administration publique prévu à l'article L - A défaut d'un de ces documents la justi ?cation est fournie aux autorités judiciaires par tous moyens En cas de contrôle par les forces de l'ordre la présentation de cette attestation d'assurance fait o ?ce de présomption d'assurance de la voiture assurée par nos soins Elle vous permet de justi ?er que vous avez satisfait à l'obligation d'assurance et donc de circuler avec la voiture désignée ci- dessus Pour nous écrire Direct Assurance TSA Lille Cedex Direct Assurance rue Carnot - CS - Suresnes Cedex Direct Assurance est la marque d'Avanssur - SA au capital de - SIREN RCS Nanterre AXA Assistance France Assurances rue André Gide - Ch? tillon SA au capital de - SIREN RCS Nanterre Entreprises régies par le Code des assurances C
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Dec 14, 2022
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- Langue French
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