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Rapport de la mission a paris

RAPPORT DE MISSION Recouvrement et lutte contre la fraude Tapez le nom de l'auteur Le présent document restitue les principaux points marquants la mission e ?ectuée à Paris auprès des organismes de sécurité sociale française ayant pour thème le recouvrement et la lutte contre la fraude CI INTRODUCTION Dans le cadre de la coopération Franco marocaine et conformément aux instructions de Monsieur le Directeur Général une délégation composée de dix membres s ? est rendue à Paris pour mission Cette mission s ? est déroulée du au et s ? est ?xé un programme traitant des thématiques relatives au recouvrement et à la lutte contre la fraude sociale Sous la coordination de Mme Emmanuelle CATHELINEAU du GIP Santé Protection Sociale Internationale et en se basant sur des axes de travail souhaités et proposées par la CNSS marocaine un programme étalé sur une semaine a été arrêté en commun accord avec les organismes visités Les Axes de travail proposés par la CNSS marocaine sont les suivants L ? approche sur le terrain pour s ? assurer de la conformité des déclarations de salaires avec ceux perçus réellement par les salariés Les techniques de véri ?cation La force des textes de lois qui rendent la fraude sociale passible de peine ou une infraction incriminée Les primes et indemnités non soumises à cotisation analyse et critère de l ? exonération Les analyses sectorielles et les ratios par branches d ? activités Les meilleurs moyens et les informations recueillies pour passer à la taxation d ? o ?ce Le combat mené contre l ? informel moyens de contrôles et leur e ?cacité sur le terrain L ? approche recouvrement CLe programme de la visite arrêté est le suivant Matin Après-midi Lundi octobre Toute la journée à l ? ACOSS h- h accueil des participants h ?? h le recouvrement des cotisations et contributions sociales h - h politique programmation résultats et méthodologie de contrôle Déjeuner à l ? ACOSS h- h Les outils de la branche recouvrement d ? aide à la décision et de suivi des politiques de contrôle h- h table ronde débats Mardi octobre Toute la journée à la MSA h - h Présentation générale de la MSA et de sa démarche de contrôle h ?? h Une approche centrée sur les employeurs Déjeuner à la MSA h ?? h Procédures et système de contrôle techniques de véri ?cation témoignages et illustrations concrètes Mercredi octobre Toute la journée à l ? URSSAF Paris et RP ?? site de Paris Sud h- h accueil des participants h ?? h Présentation du réseau des URSSAF La cha? ne de valeur du recouvrement Recouvrement et contrôle Déroulement d ? un contrôle Déjeuner à l ? URSSAF h- h Le cadre juridique de la lutte contre le travail illégal CMatin Après-midi Jeudi octobre Toute la journée à l ? URSSAF Paris ?? site de Beaune cf programme détaillé joint Vendredi octobre h Délégation nationale à la lutte contre la fraude M Eric Massoni chargé de