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Programme ACORDS Guide Passation de marchés Guide d ? appui à l ? exercice de la ma? trise d ? ouvrage de la commune UGP ACORDS Nouvel Immeuble SEIMAD Ha Sud BP Tel Site www acords mg Émail ugpacords wanadoo mg C CQuelques idées de bases sur la ma? trise d ??ouvrage La ma? trise d ??ouvrage communale La commune en tant que ma? tre d ??ouvrage public est responsable de - L ??identi ?cation des actions d ??intérêt général dans ses domaines de compétences - Sa traduction en réalisation - La gestion post- investissement de l ??infrastructure résultante L ??exercice de la ma? trise d ??ouvrage signi ?e pour les élus d ??assumer la responsabilité de préparer - gérer - puis contrôler un ensemble de t? ches techniques et contractuelles Dans le cas o? la commune n ??a pas les compétences requises Elle peut déléguer une partie de la ma? trise d ??ouvrage et ou la gestion des équipements à des prestataires externes CQuelques idées de bases sur la ma? trise d ??ouvrage Le recrutement des prestataires externes Le recrutement des prestataires externes se fait moyennant le lancement d ??un appel d ??o ?res a ?n de garantir la sélection du prestataire qui o ?re les meilleures garanties en termes de capacités techniques et ?nancières au moindre coût Pour ce faire il est nécessaire de constituer une Commission d ??Appel d ??O ?res CAO Après la sélection un marché contrat sera établi entre le ma? tre d ??ouvrage et le prestataire CQuelques idées de bases sur la ma? trise d ??ouvrage Les types de prestations Les prestations peuvent être de trois types Les prestations de services Ex Contractualisation avec un ma? tre d ??oeuvre pour - les études d ??avant projet APS APD - l ??assistance du ma? tre d ??ouvrage pour la passation des contrats de travaux ou fournitures - La direction suivi et le contrôle de l ??exécution - et la préparation des béné ?ciaires à la maintenance et l ??exploitation de l ??ouvrage cas de gestion communautaire Ex recrutement d ??un prestataire pour la gestion post-investissement de l ??infrastructure Cf actions dans le domaine de l ??eau des pistes rurales de marché Les prestation de travaux pour les entreprises chargées de l ??exécution de l ??ouvrage Les prestations pour la fourniture de matériels et équipements Ex Achat de matériels pour l ??exploitation CQuelques idées de bases sur la ma? trise d ??ouvrage Ce guide abordera les points suivants - La commission d ??appel d ??o ?res - Contractualisation avec un ma? tre d ?? ?uvre - dé ?nition du ma? tre d ??oeuvre - attributions du ma? tre d ??oeuvre - étapes pour la sélection du ma? tre d ??oeuvre - L ??Avant Projet Sommaire Technique APS -Technique ?nalité et contenu par type d ??action - L ??Avant Projet Détaillé APD - ?nalité et contenu par type d ??action - Contractualisation d ??une entreprise pour l ??exécution des travaux et ou d ??un fournisseur pour l