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Afd la contractualisation gestion services essentiels

La contractualisation une clé pour la gestion durable des services essentiels Rapport du groupe de travail Gestion contractuelle des services essentiels ? du comité pour la Charte des services essentiels de l ? Institut de la gestion déléguée coordonné par Jean-Marie Tétart et Cédric Le Bris Contact Aymeric Blanc AFD ? AFD Agence Française de Développement Département de la Recherche C Avertissement Les analyses et conclusions de ce document sont formulées sous la responsabilité de ses auteurs Elles ne re ètent pas nécessairement le point de vue o ?ciel de l ? Agence Française de Développement ou des institutions partenaires Directeur de la publication Jean-Michel SEVERINO Directeur de la rédaction Robert PECCOUD La contractualisation une clé pour la gestion durable des services essentiels ? AFD CSommaire PRÉFACE LE GROUPE DE TRAVAIL ESSAI DE DÉFINITION DE LA NOTION DE CONTRACTUALISATION POUR LES SERVICES PUBLICS DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT ET ÉMERGENTS Exploration autour et au c ?ur de la contractualisation Proposition de caractérisation de la contractualisation PREMIÈRE PARTIE UN CADRE CONTEXTUALISÉ ET PARTAGÉ PAR TOUS LES ACTEURS POUR CONTRACTUALISER LA CONTRACTUALISATION UN PROCESSUS POLITIQUE DE VISION PARTAGÉE ET FONDATRICE DE NOUVEAUX PARTENARIATS L ? accès aux services de base une responsabilité exigeant l ? implication de tous les acteurs du secteur La contractualisation comme dynamique de coproduction des services pour tous Les chartes de services publics locaux des e ?ets positifs à plusieurs niveaux L ? ACCÈS AUX SERVICES DE BASE UNE QUESTION DE GOUVERNANCE ÉQUILIBRÉE UNE APPROCHE SOCIOLOGIQUE ET POLITIQUE DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ ? AFD La contractualisation une clé pour la gestion durable des services essentiels CSommaire Malentendus et incompréhensions sur les notions clés du contrat La culture comme manière spéci ?que de donner sens aux termes d ? un contrat Jeux de pouvoir et dimension politique L ? INGÉNIERIE SOCIÉTALE COMPOSANTE PRÉALABLE DE LA PÉRENNITÉ DES PROJETS DE DÉVELOPPEMENT La mise en ?uvre réussie du projet Alimentation en eau potable ? en Ha? ti Analyse des composantes sociétales de la crise Conclusions et recommandations LE QUADRILOGUE DU TOGO POUR CONSTRUIRE UNE VISION PARTAGÉE DES ENJEUX Le quadrilogue comme instrument du changement Une dynamique prometteuse qu ? il faut consolider Conclusion STRATÉGIES MUNICIPALES CONCERTÉES UN OUTIL POUR AMÉLIORER L ? ACCÈS DE TOUS AUX SERVICES D ? EAU POTABLE ET D ? ASSAINISSEMENT Contexte Dé ?nition et objectifs Les grandes étapes dans l ? élaboration d ? une stratégie municipale concertée d ? accès à l ? eau et à l ? assainissement pour tous Les enseignements tirés de l ? expérience de Dschang au Cameroun MÉTROPOLISATION ET GESTION DES SERVICES ESSENTIELS ENJEUX ET PERSPECTIVES UNE VISION GLOBALE DU TERRITOIRE ÉCONOMIQUE DES SERVICES ESSENTIELS LE CAS DE LA GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS EN FRANCE Un périmètre étendu pour la contractualisation Le ?nancement de la ?lière économique des déchets ménagers Conclusion La contractualisation une clé pour la gestion durable des services essentiels ? AFD CSommaire GOUVERNANCE URBAINE ET GOUVERNANCE DES SERVICES Une croissance urbaine mondiale d ? une ampleur