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Agefiph fiche pratique qualiopi 202109

LA PRISE EN COMPTE DES BESOINS LIES AU HANDICAP DANS LA DEMARCHE QUALITE La Loi n - du septembre pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit que les prestataires de formation professionnelle de bilan de compétences et de validation d ? acquis d ? expérience ainsi que les centres de formation d ? apprentis doivent faire l ? objet d ? une certi ?cation délivrée par un organisme certi ?cateur accrédité par le Cofrac sur les bases d ? un référentiel national Ces dispositions s ? appliquent au er janvier sauf reports et exemptions prévus à l ? art L - du code du travail Vous nous avez sollicité pour vous aider à construire des réponses adaptées aux attentes du législateur concernant la prise en compte des besoins des personnes handicapées Nous vous proposons quelques éléments d ? appuis vous permettant d ? engager une ré exion en interne avec l ? ensemble des équipes direction équipes pédagogiques secrétariat et administration Cette ré exion sera utilement complétée par l ? identi ?cation d ? un réseau d ? acteur susceptibles de vous accompagner dans cette démarche qui vise l ? amélioration continue de vos pratiques ?? Ne pas prendre en compte les besoins des personnes handicapées vient amoindrir leur chance de réussite et peut constituer une discrimination ?? La loi de introduit la notion fondamentale de situation de handicap Ainsi le handicap se distingue de la maladie ou de la dé ?cience et se dé ?nit comme la résultante d ? une interaction entre une personne dont les capacités motrices sensorielles psychiques cognitives ? sont altérées ET un environnement O ?rir des environnement souples adaptables permet ainsi d ? agir positivement sur les situations de handicap ?? Cette démarche qualité permet d ? identi ?er les éléments de contextes de votre formation susceptibles de générer une situation de handicap et vise à apporter un er niveau de réponse pour tous ? ?? Travailler sur la question du handicap c ? est anticiper la manière dont votre centre va pouvoir accueillir et prendre en compte les di ?érences ? au-delà du handicap cette démarche sera pro ?table à tous Kit conçu et proposé par l ? AGEFIPH MAJ septembre C ANALYSE DES DIFFERENTS CRITERES ET PISTES DE REFLEXIONS Critère les conditions d ? information du public sur les prestations proposées les délais pour y accéder les résultats obtenus Indicateur Le prestataire di ?use une information accessible au public détaillée et véri ?able sur les prestations proposées prérequis objectifs durée modalités et délais d ? accès tarifs contacts méthodes mobilisées et modalités d ? évaluation accessibilité aux personnes handicapées ?? Pour les PSH livret d ? accueil registre public d ? accessibilité conditions d ? accès ? Les pistes pour la ré exion Intérêts ? Permettre à la personne le cas échéant son référent de parcours d ? identi ?er précisément les exigences et les conditions de la formation anticiper la mesure des écarts entre les exigences de la formation