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Titre1 1 MANUEL DES NORMES Audit légal et contractuel TITRE PRINCIPES GENERAUX ET RESPONSABILITES Janvier Titre - Principes généraux et responsabilités CManuel des normes Audit légal et contractuel PRINCIPES GENERAUX ET RESPONSABILITES SOMMAIRE - OBJECTIF

MANUEL DES NORMES Audit légal et contractuel TITRE PRINCIPES GENERAUX ET RESPONSABILITES Janvier Titre - Principes généraux et responsabilités CManuel des normes Audit légal et contractuel PRINCIPES GENERAUX ET RESPONSABILITES SOMMAIRE - OBJECTIF ET PRINCIPES GENERAUX EN MATIERE D'AUDIT D'ETATS DE SYNTHESE - TERMES DE LA MISSION D'AUDIT - CONTROLE QUALITE DES MISSIONS D'AUDIT D'INFORMATIONS FINANCIERES HISTORIQUES - DOCUMENTATION D ? AUDIT - RESPONSABILITE DE L'AUDITEUR DANS LA PRISE EN CONSIDERATION DE FRAUDES DANS L'AUDIT D'ETATS DE SYNTHESE - PRISE EN COMPTE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES DANS L ? AUDIT DES ETATS DE SYNTHESE - COMMUNICATION DES QUESTIONS SOULEVEES A L ? OCCASION DE L'AUDIT AUX PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE Version Janvier Titre ?? Principes généraux et responsabilités CManuel des normes Audit légal et contractuel Ces normes énoncent les principes généraux et précisent les responsabilités dans le cadre des missions d ? audit termes de la mission d ? audit contrôle qualité documentation prise en compte des textes législatifs et réglementaires communication ? L ? auditeur se doit d ? adopter une démarche construite et structurée pour ? Atteindre les objectifs de la mission qui lui a été con ?ée ? Formuler une opinion en toute indépendance Version Janvier Titre ?? Principes généraux et responsabilités CManuel des normes Audit légal et contractuel NORME OBJECTIF ET PRINCIPES GENERAUX EN MATIERE D'AUDIT D'ETATS DE SYNTHESE Objectif d ? un audit d ? états de synthèse L'objectif d ? un audit d'états de synthèse est de permettre à l'auditeur d'exprimer une opinion selon laquelle les états de synthèse ont été établis dans tous leurs aspects signi ?catifs conformément à un référentiel comptable applicable Un audit d'états de synthèse relève des missions d'assurance telles qu ? elles sont dé ?nies dans le cadre conceptuel Le cadre conceptuel dé ?nit et décrit les éléments et les objectifs d'une mission d'assurance Les normes d ? audit appliquent les concepts du cadre conceptuel dans le contexte d'un audit d'états de synthèse et dé ?nissent les procédures et les principes fondamentaux ainsi que leurs modalités d'application dans le cadre d'un tel audit Règles d'éthique relatives à un audit d ? états de synthèse L ? auditeur doit se conformer aux règles d'éthique relatives à un audit d ? états de synthèse Les normes d ? audit dé ?nissent les principes fondamentaux d'éthique professionnelle touchant a à l'intégrité b à l'objectivité c à la compétence et la conscience professionnelle d à l ? indépendance e au secret professionnel f au professionnalisme et la qualité de travail et g à l ? Acceptation et maintien des missions L'auditeur reste attentif aux situations de non-respect des règles d'éthique Des demandes d'informations et l'observation du respect des règles concernant les questions relatives à l'éthique aussi bien au niveau de l'associé responsable de la mission que des autres membres de l'équipe a ?ectée à la mission sont mises en ?uvre aussi souvent qu'il est nécessaire durant la mission d'audit Si des faits sont portés à la connaissance de l'associé responsable de