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Ao dsp etude plans directeurs gestion dechets menagers 15 132

ROYAUME DU MAROC AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PROVINCES ET PROVINCES DU NORD DU ROYAUME MAITRE D'OUVRAGE MINISTERE DE L ? ENERGIE DES MINES DEL ? EAU ET DE L ? ENVIRONNEMENT DEPARTEMENT DE L ? ENVIRONNEMENT PREFECTURE PROVINCE MAITRE D'OUVRAGE DELEGUE APPEL D ? OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX SEANCE PUBLIQUE Marché N DSP ETUDE-PLANS DIRECTEURS GESTION DECHETS MENAGERS - CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Lancé en application des articles et du nouveau règlement de l ? Agence entré en vigueur le avril ?xant les conditions et les formes de passation des marchés de l ? Agence ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle CPréambule Les principaux documents encadrant l ? élaboration des Plans directeurs provinciaux préfectoraux de gestion des déchets ménagers et assimilés sont ? Les documents juridiques - la loi - relative à la gestion des déchets et à leur élimination La loi - publiée en décembre introduit des outils de plani ?cation dans le secteur déchets solides et impose Article à l ? ensemble des Collectivités Territoriales de préparer des schémas directeurs provinciaux régionaux de gestion des déchets ménagers et assimilés à l ? horizon - le Décret n - - ?xant les modalités d ? élaboration du plan directeur préfectoral ou provincial de gestion des déchets ménagers et assimilés et la procédure l ? organisation de l ? enquête publique a ?érente à ce plan - l ? arrêté n - relatif aux critères d ? élaboration du Plan Directeur Préfectoral ou Provincial de gestion des déchets ménagers et assimilés - la loi - relative aux études d ? impact sur l ? environnement ? les termes de référence des plans directeurs ont été élaborés par le Département de l ? Environnement et la DGCL avec l ? appui de la Banque Mondiale Le consultant procèdera donc à la revue de ces termes de références et formulera ses remarques et recommandations pour l ? amélioration de ces derniers CMarché N DSP ETUDE-PLANS DIRECTEURS GESTION DECHETS MENAGERS - LOT n ? Marché passé par Appel d ? o ?res ouvert sur o ?res de prix conformément aux dispositions des articles et du nouveau règlement de l ? Agence entré en vigueur le avril ?xant les conditions et les formes de passation des marchés de l ? Agence pour le développement économique et social des préfectures et provinces du nord du royaume ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle Toutes les dispositions relatives aux marchés publics qui sont stipulées au Règlement de l ? Agence et au CCAG EMO et qui ne sont pas mentionnées au CPS sont applicables ENTRE LES SOUSSIGNES L ? Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume en tant que Ma? tre d ? Ouvrage et dénommée dans ce qui suit l ? APDN La Province ou Préfecture en tant que ma? tre d ? ouvrage