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Arrete du 15 mars 2000 relatif a l x27 exploitation des equipements sous pression legifrance 1

Arrêté du mars relatif à l'exploitation des équipements sous pression ?? Dernière mise à jour des données de ce texte janvier NOR ECOI A JORF n du avril Version abrogée depuis le janvier NOTA Le décret n - du décembre relatif au suivi en service des appareils à pression élargit le champ de compétence du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques qui se substitue à la Commission centrale des appareils à pression Le secrétaire d'Etat à l'industrie Vu la directive CE du Parlement européen et du Conseil du juin prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information Vu la loi n du octobre modi ?ée relative aux appareils à pression de vapeur employés à terre et aux appareils à pression de gaz employés à terre ou à bord des bateaux de navigation intérieure Vu le décret du avril modi ?é portant règlement sur les appareils à vapeur autres que ceux placés à bord des bateaux Vu le décret du janvier modi ?é portant règlement sur les appareils à pression de gaz Vu le décret n - du décembre relatif aux équipements sous pression Vu l'arrêté du mars modi ?é portant réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression Vu l'avis de la commission centrale des appareils à pression en date du octobre Sur proposition du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie Arrête TITRE Ier CHAMP D'APPLICATION ET DEFINITIONS abrogé Article abrogé Les équipements sous pression tels que dé ?nis aux articles et ci-après sont soumis Abrogé par Arrêté du novembre - art VD aux dispositions des points II à VII de l'article du décret du décembre susvisé Le présent arrêté a également pour objet de préciser les équipements sous pression soumis aux opérations de contrôle prévues à l'article du décret du décembre susvisé et de ?xer les règles particulières de réalisation de ces opérations de contrôle Article abrogé Le présent arrêté est applicable aux équipements sous pression mentionnés à l'article Abrogé par Arrêté du novembre - art VD du décret du décembre susvisé et dont les caractéristiques répondent aux Modi ?é par Arrêté du mars v init dispositions des paragraphes à ci-après Paragraphe Les récipients destinés à contenir un gaz du groupe dont le produit PS V est supérieur à bar l à l'exception de ceux dont le volume V est au plus égal à un litre et la pression maximale admissible PS au plus égale à bar Paragraphe Les récipients destinés à contenir un gaz du groupe autre que la vapeur d'eau ou l'eau surchau ?ée dont le produit PS V est supérieur à bar l à l'exception de ceux dont le volume V est au plus égal à un litre et la pression maximale admissible PS au plus égale à bar et de ceux dont la pression maximale admissible est au plus égale à bar s'il s'agit d'appareils