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Rapport de stage dgi 2022 Rédigé par Encadré par DEDICACE CSOMMAIRE REMERCIEMENT INTRODUCTUION GÉNÉRALE CCHAPITRE Présentation Direction impôts REMERCIE MENT de la Générale des Section Présentation et missions de la DGI Section L ? organisation de la Dire

Rédigé par Encadré par DEDICACE CSOMMAIRE REMERCIEMENT INTRODUCTUION GÉNÉRALE CCHAPITRE Présentation Direction impôts REMERCIE MENT de la Générale des Section Présentation et missions de la DGI Section L ? organisation de la Direction Générale des impôts ? Section La Direction Provinciale des Impôts Nador CHAPITRE le recouvrement Section Dispositions Générales Section Étapes de Recouvrement CHAPITRE Aperçu sur les A T D et Description des services et les travaux e ?ectués au cours du stage Section Les avis à tiers détenteur A T D Sous- section Qu ? est-ce que l ? avis à tiers détenteur Sous- section Domaine d ? application Sous-section Ses caractéristiques et ses modalités de noti ?cation Section Description des services et les travaux e ?ectués au cours du stage Sous- section La description des services Sous- section Les travauxe ?ectuées Sous- section Les points positifs et négatifs Conclusion Bibliographie CINTRODUCTION CListe des Abréviations CDGI Direction Régional des impôts DPI Direction Provincial des impôts IF Identi ?ant ?scal OR Ordre de recette SIT Système intégré de taxation RAF Recette de l ? administration ?scal ATD Avis à tiers détenteur DASF Dernier avis sans frais CMD Commandement CCHAPITRE Présentation de la Direction Générale des impôts Section Présentation et missions de la DGI A Présentation de Direction Générale des Impôts DGI La Direction Générale des Impôts D G I est un établissement public qui ?gure parmi les établissement de ministère des ?nances et de l ? économie chargé de la mise en ?uvre de la politique ?scale conformément aux orientations du Ministre de l'Economie et des Finances qui représente à son tour le bras exécutif du gouvernement c ? est-à-dire le responsable de la gestion des ?nances publique principalement des activités de collecte des revenus et du paiement des dépenses de l ? établissement et la mise en application du budget annuel de l'État collecte des impôts paiement des dépenses publiques par son service dénommé Trésor public ? des avoirs trésorerie et passifs dette publique de l'État et réalisation de ses opérations monétaires et ?nancières B Missions de la DGI La principale mission de La Direction Générale des Impôts consiste à assurer les recettes ?scales Elle est ainsi chargée de -Assesoir et recouvrer les impôts d ? état La Direction Générale des impôts détermine les bases sur lesquelles sont prélevés les impôts d ? Etat impôt sur les sociétés impôt sur le revenu taxe sur la valeur ajoutée droits d ? enregistrement et de timbre certains impôts locaux gérés pour le compte des collectivités locales taxe d ? habitation taxe des services communaux et taxe professionnelle taxe de licence Les recettes de l ? administration ?scales se chargent de l ? encaissement des recettes des impôts droits et taxes - S ? assurer du respect de la loi ?scale et lutter contre la fraude ?scale Le système ?scal marocain est globalement déclaratif La mission de contrôle occupe donc une dimension très importante Le contrôle ?scal s ? opère dans le cadre d ? une procédure stricte observant les garanties