Droit des assurances 3 L ? essentiel du dirigeant d ? entreprise consiste en la mise de place de Couverture du patrimoine bureaux ateliers site de production Assurances Dommages aux biens Couverture de la perte d ? exploitation en cas de dommages aux b? t
L ? essentiel du dirigeant d ? entreprise consiste en la mise de place de Couverture du patrimoine bureaux ateliers site de production Assurances Dommages aux biens Couverture de la perte d ? exploitation en cas de dommages aux b? timents Couverture de l ? engagement à l ? égard des tiers Assurance Responsabilité civile de toute nature Couverture de l ? engagement du dirigeant à l ? égard des tiers Assurance Responsabilité civile du dirigeant Couverture des véhicules Assurance mono-véhicule ou otte automobile Couverture des biens hors de l ? entreprise Assurance des marchandises transportées Couverture des salariés Assurances Prévoyance et Santé Couverture personnelle du dirigeant Assurance Prévoyance Couverture personnelle du dirigeant Assurance Santé Couverture personnelle du dirigeant Assurance Retraite L'assurance des biens Première grande catégorie d'assurances pour les entreprises la couverture des risques potentiels extérieurs Inondation incendie vol menacent les locaux le matériel ou les stocks Contre ces dommages une assurance spéci ?que doit être souscrite non obligatoire mais néanmoins incontournable Attention si l'entreprise est locataire de ses locaux - bureaux usine entrepôt- elle doit obligatoire souscrire une assurance pour couvrir les dommages liés aux biens immobiliers et sa responsabilité d'occupation Cette obligation ?gure dans la loi n du juillet En cas de sinistre le chef d'entreprise fera une déclaration à sa compagnie d'assurances dans un délai légal rappelé par le contrat de deux à cinq jours selon les risques voire immédiatement pour les événements importants incendie catastrophe naturelle tempête cambriolage Le montant de l'indemnisation dépend alors de la valeur des biens garantis c'est pourquoi il ne faut pas oublier de prévenir son assureur lorsque le périmètre des biens à assurer évolue en cours d'année achat de nouvelles machines reprise d'un autre site ni de véri ?er quels sont les dommages réellement couverts Les sociétés qui ont une activité cyclique se traduisant par une variation importante des stocks de produits ont intérêt à mentionner cette spéci ?cité à leur assureur pour être mieux couvertes en cas de dommages La valeur des stocks est alors établie sur la base de leur montant annuel le plus important et régularisée en ?n d'année A noter Certaines garanties sont systématiques attentat catastrophe naturelle tempête tandis que d'autres peuvent être souscrites pour des sinistres particuliers dommages électriques CL'assurance des pertes d'exploitation Trop de PME négligent cette assurance non obligatoire qui est pourtant d'un grand secours en cas de sinistre rendant impossible la poursuite de leur activité En attendant le redémarrage de l'outil de production cette assurance prend en charge les frais ?xes de la société salaires remboursements des intérêts d'emprunt et les frais supplémentaires occasionnés par la recherche de solutions pour retrouver le plus vite possible un rythme normal d'activité location de bureaux recours à des sous-traitants L'assurance des véhicules L'assurance des véhicules comporte deux volets D'une part la responsabilité civile circulation qui est obligatoire pour toutes les entreprises Elle couvre les dommages causés par les véhicules utilisés par la société dans l'exercice de son activité D'autre part l'assurance d L'assurance des risques
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- Publié le Apv 23, 2022
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- Langue French
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