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Droit des affaires 2 DROIT DES AFFAIRES - - CSOMMAIRE AXES DE PRESENTATION Les traits communs des sociétés commerciales Les typologies des sociétés commerciales - - CDEFINITION Selon l'article DOC la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs per

DROIT DES AFFAIRES - - CSOMMAIRE AXES DE PRESENTATION Les traits communs des sociétés commerciales Les typologies des sociétés commerciales - - CDEFINITION Selon l'article DOC la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leur biens ou leur travail ou tous les deux à la fois en vue de partager le béné ?ce qui pourra en résulter - - CLA SOCIÉTÉ ET ASSOCIATION L'association est la convention par la quelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des béné ?ces Article er du dahir du novembre réglementant le droit d'association - - CSOCIÉTÉ ET INDIVISION Selon l'article DOC que l ? indivision et un régime de propriété collective qui peut porter sur une chose une maison ou un droit l'usufruit et dont l ? origine peut être légale héritage ou volontaire bien acheté dans l'indivision L'indivision est un état temporaire et chaque indivisaire peut demander la sortie de l'indivision par le partage A cet égard l ? article DOC prévoit que nul ne peut être contraint de rester dans l ? indivision et chacun des communistes peut toujours provoquer le partage Toute clause contraire est sans e ?et - - CLES FORMES DES SOCIETES COMMERCIALES - - CLES SOCIÉTÉS DE PERSONNES Les sociétés de personnes présentent deux spéci ?cités ?? La connaissance et la con ?ance mutuelle ?? La responsabilité solidaire et indé ?nie ? En raison de la connaissance et de la con ?ance la cession des parts sociales est tributaire du consentement de tous les associés de même le décès ou l ? incapacité d'un associer met en principe ?n à la société ? La responsabilité solidaire et indé ?nie signi ?e que si la société ne paye pas un créancier ce dernier peut poursuivre l'un des associés pour le paiement de la totalité de la dette de la société sur son patrimoine personnel sans se limiter à son apport à la société L'exemple type des sociétés de personnes et la société en nom collectif - - CLES SOCIÉTÉS DE CAPITAUX Dans ces sociétés la personne des actionnaires est indi ?érente ce qui importe c'est le capital En conséquence les actions de la société sont en principe librement cessibles et négociables la mort ou l'incapacité d'un actionnaire n'a pas d'impact sur la société En outre la responsabilité des actionnaires est limitée à leurs apports Le type le plus marqué des sociétés de capitaux est la société anonyme - - CLA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE C ? est une société mixte ou hybride à la lisière entre les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux -Elle se rapproche des sociétés de personnes à travers le régime de cession des parts sociales qui n'est pas libre - Elle se rapproche des sociétés de capitaux par la responsabilité des associés qui est limitée à leurs apports - - CLES TRAITS COMMUNS DES SOCIETES - CLa société est dé ?nie