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Guide pm pdf CAVANT- PROPOS La gestion de l ? assiette constitue l ? une des préoccupations majeures de la Direction Générale des Impôts Son importance découle d ? une part de sa position dans le processus de la gestion ?scale et d ? autre part de la dive

CAVANT- PROPOS La gestion de l ? assiette constitue l ? une des préoccupations majeures de la Direction Générale des Impôts Son importance découle d ? une part de sa position dans le processus de la gestion ?scale et d ? autre part de la diversité et de l ? importance des t? ches qu ? elle regroupe Elle constitue le premier maillon de la cha? ne ?scale Les e ?ets de l ? amélioration de la gestion d ? assiette ne se limitent pas à son périmètre ils béné ?cient aux autres maillons à savoir le contrôle et le recouvrement En e ?et outre la régularisation des diverses formes d ? indiscipline ?scale la qualité du travail d ? assiette induit souvent une meilleure sélection des contribuables à véri ?er et de meilleures chances de recouvrement des impositions émises Par la diversité de ses missions - ma? trise de la matière imposable émission des impositions prévention et lutte contre la fraude ?scale traitement des a ?aires juridiques service public - la gestion d ? assiette est sans doute l ? un des domaines les plus délicats de la gestion ?scale La réalisation de ces missions s ? opère sous plusieurs contraintes imposées aussi bien par l ? environnement externe que par l ? environnement interne L ? environnement externe marqué par des changements législatifs et économiques impose la mise en place d ? une veille permanente et le développement continu de l ? expertise professionnelle Cet environnement est également marqué par une exigence de plus en plus accrue de qualité de service L ? environnement interne o? les ressources sont limitées exige l ? e ?cience et l ? e ?cacité Dans ce contexte le gestionnaire est appelé à veiller sur le respect de la législation ?scale tout en s ? inscrivant dans une démarche globale de coopération avec le contribuable a ?n de maintenir la con ?ance dans le système ?scal C ? est dans l ? optique d ? accompagner les gestionnaires dans cette mission porteuse de forts enjeux pour la gestion ?scale que ce guide a été élaboré Consacré à la gestion de la ?scalité des personnes morales ce guide n ? a pas la prétention de répondre à toutes les questions qui se posent en la matière Néanmoins il constitue un outil méthodologique destiné à l ? harmonisation des pratiques et des méthodes de gestion et traite des principaux travaux à accomplir par le gestionnaire à savoir Les travaux de gestion courante qui ont trait à des aspects quotidiens de gestion le service public les travaux de saisie et de contrôle préliminaire des déclarations souscrites les travaux de recoupement les travaux de régularisation la gestion du contentieux etc C- Les travaux de contrôle d ? assiette qui constituent le métier de base du gestionnaire d ? assiette Ils comprennent l ? examen approfondi des états de la liasse ?scale ainsi que celui des autres déclarations ?scales L ? organisation temporelle de ces travaux peut être