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Bulgari e N ème ANNEE Dimanche Dhou El Kaada Correspondant au janvier JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTI

N ème ANNEE Dimanche Dhou El Kaada Correspondant au janvier JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTION FRANÇAISE ABONNEMENT ANNUEL Edition originale ? ? ? ? Edition originale et sa traduction Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie An ETRANGER Pays autres que le Maghreb An D A D A D A D A Frais d'expédition en sus DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW JORADP DZ Abonnement et publicité IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers Bir-Mourad Ra? s BP ALGER- GARE Tél à Fax C C P - ALGER TELEX IMPOF DZ BADR KG ETRANGER Compte devises BADR Edition originale le numéro dinars Edition originale et sa traduction le numéro dinars Numéros des années antérieures suivant barème Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement réclamation et changement d'adresse Tarif des insertions dinars la ligne C JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Dhou El Kaada janvier SOMMAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Décret présidentiel n - du Dhou El Kaada correspondant au décembre portant rati ?cation avec réserve des amendements à l ? accord portant création de la commission générale des pêches pour la Méditerranée approuvés par le Conseil de l ? Organisation des Nations Unies pour l ? alimentation et l ? agriculture lors de sa cent treizième session tenue à Rome du au novembre Décret présidentiel n - du Dhou El Kaada correspondant au décembre portant rati ?cation de la convention entre la République algérienne démocratique et populaire et la République de Bulgarie en vue d ? éviter la double imposition en matière d ? impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Alger le octobre Décret présidentiel n - du Dhou El Kaada correspondant au décembre portant rati ?cation de l ? accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française relatif aux transports routiers internationaux et au transit des voyageurs et des marchandises signé à Paris le janvier D E CR E T S Décret présidentiel n - du Dhou El Kaada correspondant au décembre portant transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement de l ? Etat Décret présidentiel n - du Dhou El Kaada correspondant au décembre portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de l ? Etat Décret présidentiel n - du Dhou El Kaada correspondant au décembre portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement Décret présidentiel n - du Dhou El Kaada correspondant au décembre portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des a ?aires étrangères ARRETES DECISIONS ET AVIS MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du Joumada Ethania correspondant au juillet portant délégation de signature à l ? inspecteur général du travail Arrêté du Ramadhan correspondant au novembre portant nomination des membres du conseil d ? administration de l ? o ?ce national