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Cab guide des procedures entreprise btp version definitive01

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L ? EQUIPEMENT DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? QUALIFICATION ET CLASSIFICATION DES ENTREPRISES DE BATIMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS GUIDE DE PROCEDURES En application des dispositions du décret n - - du juin instituant pour la passation des marchés pour le compte de l ? Etat un système de quali ?cation et de classi ?cation des entreprises de b? timent et de travaux publics Version Février Direction des A ?aires Techniques et des Relations avec la Profession Quartier administratif B P Rabat-Chellah Site web www mtpnet gov ma ? ? ? - ? ? ? ? ? ? ? ?? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?? ? ? ? ? ? ? ? ? CChapitre Dispositions générales Article Premier Domaine d ? application Le présent guide est établi en application des dispositions du décret n - - du moharrem juin instituant pour la passation des marchés pour le compte de l ? Etat un système de quali ?cation et de classi ?cation des entreprises de b? timent et de travaux publics et des arrêtés d ? application n - et - du Chaabane juin Ce guide a été établi suite à la publication et la mise en application des deux arrêtés susvisés Il a pour objet de ?xer les conditions dans lesquelles la commission de quali ?cation et de classi ?cation visée à l ? article du décret précité exerce ses missions Ce guide établi suite à plusieurs séances de travail de comités restreints tient compte de l ? ensemble des remarques et améliorations réunies par le Secrétariat de la Commission nationale lors desdites réunions Il remplace les guides et manuels précédents Ce guide prend également en considération certaines remarques et propositions cadrant avec le projet d ? uni ?cation et de généralisation du système de quali ?cation et classi ?cation des entreprises Il a pour objet de ?xer les conditions dans lesquelles la commission de quali ?cation et de classi ?cation visée à l ? article du décret précité exerce ses missions Article Composition de la commission En vertu de l ? article du décret précité la Commission de quali ?cation et de classi ?cation est présidée par le Directeur des A ?aires Techniques et des Relations avec la Profession du Ministère de l ? Equipement et comprend les membres suivants Deux fonctionnaires relevant du Ministère chargé des Travaux Publics - Deux représentants du Ministère des Finances - Un représentant du Ministère chargé de l ? Intérieur - Un représentant du Ministère de l ? Habitat - Un représentant du Ministère de l ? Agriculture et de la Mise en Valeur Agricole - Un représentant du Ministère du Commerce et de l ? Industrie - Un représentant de l ? organisation professionnelle des entreprises désigné par le ministre de l