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DTIM 06.60:2011[E] © UN ODA 2011 DIRECTIVES TECHNIQUES INTERNATIONALES SUR LES

DTIM 06.60:2011[E] © UN ODA 2011 DIRECTIVES TECHNIQUES INTERNATIONALES SUR LES MUNITIONS DTIM 06.60 Première édition 01.10.2011 Prestations de travaux (construction et réparation) DTIM 06.60:2011[E] 1ère Edition (01-10-2011) i AVERTISSEMENT Les directives techniques internationales pour les munitions (DTIM) sont susceptibles d’être régulièrement revues et révisées. Ce document et actualisé et a pour date d’effet la date donnée sur la page de garde. Les utilisateurs doivent consulter le site internet du projet UN SaferGuard DTIM, Bureau des affaires du désarmement des Nations Unies (UNODA) : https://www.un.org/fr/disarmament/convarms/Ammunition, pour en vérifier la mise à jour. Respect du Copyright Cette directive technique internationale sur les munitions est protégée par un droit d’auteur par les Nations Unies. Ce document complet, ou en partiellement, ne peut en aucun cas être reproduit, stocké ou transmis sans une permission écrite donnée par UNODA œuvrant conjointement avec les Nations Unies. Ce document ne peut être vendu. Bureau des Nations Unies pour les affaires d’armement (UNODA) United Nations Headquarters, New York, NY 10017, USA E-mail: conventionalarms-unoda@un.org Fax: +1 212 963 8892 © Nations Unies 2011 – Tout droit réservé DTIM 06.60:2011[E] 1ère Edition (01-10-2011) ii Sommaire Sommaire ........................................................................................................................................... ii Avant-propos ..................................................................................................................................... iii Introduction ........................................................................................................................................ iv Prestations de travaux (construction et réparation) ............................................................................ 1 1 Domaine d’application ................................................................................................................. 1 2 Références normatives ............................................................................................................... 1 3 Termes et définitions ................................................................................................................... 1 4 Responsabilités spécifiques (NIVEAU 2) .................................................................................... 2 4.1 Prestataire .............................................................................................................................................2 4.2 Auxiliaires de zone à matières explosives (AZE) ...................................................................................2 4.3 Missions du directeur de l'établissement et le titulaire du poste (NIVEAU 1) .........................................2 4.4 Rôle du chargé de sécurité (NIVEAU 1) ................................................................................................3 5 Gros travaux (NIVEAU 2) ............................................................................................................ 4 5.1 Evaluation des risques...........................................................................................................................4 6 Travaux mineurs (NIVEAU 1) ..................................................................................................... 5 7 Exigences de sécurité supplémentaires ..................................................................................... 6 Annexe A (normative) Références ..................................................................................................... 8 Annexe B (informative) Références .................................................................................................... 9 Annexe C (informative) Format des consignes de sécurité à l'égard des matières explosives ....... 10 Annexe D (informative) Permis de Travail - format proposé ............................................................ 13 Annexe E (informative) Permis de Travail - checklist proposée ....................................................... 17 Annexe F (informative) Nombre d'effectifs du prestataire autorisé à l'intérieur de la DBO ou le SPE19 Annexe G (informative) Groupes multiples, distances échelonnées diverses et SPE multiples...... 22 DTIM 06.60:2011[E] 1ère Edition (01-10-2011) iii Avant-propos En 2008, un groupe d’experts gouvernementaux des Nations-Unies ont présenté un rapport à l’Assemblée Générale sur les problèmes découlant de l'accroissement des stocks de munitions conventionnelles excédentaires1. Le groupe de travail nota que la coopération en termes d’une gestion efficace des munitions doit adopter une approche de 'gestion de la totalité du cycle de vie' des munitions, s’étendant des systèmes de catégorisation et de gestion comptable – indispensable pour assurer une manutention et un stockage sécurisés et définir les excédents - aux systèmes de sécurité physique et l'intégration de procédures de surveillance et de tests pour évaluer la stabilité et la fiabilité des munitions. La recommandation principale proposée par ce groupe de travail suggère que les directives techniques pour la gestion des stocks de munitions doivent être développées au sein des Nations- Unis. Par la suite, l’Assemblée Générale a favorablement accueilli ce rapport et a encouragé les États à mettre en œuvre ces recommandations 2 . Cela a mandaté les Nations-Unies pour le développement de directives techniques pour la gestion des stocks de munitions conventionnelles, plus connues aujourd'hui sous le terme anglophone de « International Ammunition Technical Guidelines (IATG) ». Le travail de préparation, d'examen et de révision de ces directives techniques a été réalisé sous le programme SaferGuard des Nations-Unies par un panel de révision technique composé d’experts provenant des États membres, avec le soutien d’organisations internationales, gouvernementales et non-gouvernementales. La dernière version mise à jour de chaque directive, ainsi que des informations sur les travaux menés par le panel de révision technique, peuvent être consultées sur le site www.un.org/disarmament/convarms/Ammunition. Ces directives techniques seront revues régulièrement de manière à refléter le développement des normes et des pratiques de la gestion des stocks de munitions et incorporer les règlements et les exigences internationales appropriées. 1 UN General Assembly A/63/182, Problems arising from the accumulation of conventional ammunition stockpiles in surplus. 28 July 2008. (Report of the Group of Governmental Experts). The Group was mandated by A/RES/61/72, Problems arising from the accumulation of conventional ammunition stockpiles in surplus. 6 December 2006. 2 UN General Assembly (UNGA) Resolution A/RES/63/61, Problems arising from the accumulation of conventional ammunition stockpiles in surplus. 2 December 2008. DTIM 06.60:2011[E] 1ère Edition (01-10-2011) iv Introduction La sécurité des matières explosives nécessite que tout personnel, y compris le personnel des prestataires de service travaillant dans une zone de matières explosives, soit strictement contrôlé pour leur propre sécurité et celle des autres. Des mesures et des procédures de contrôle de risque adéquates doivent être mises en place afin d'identifier et de minimiser les risques. Cette DTIM contient des directives pour la mise en œuvre de ces procédures de contrôle. 1 Prestations de travaux (construction et réparation) 1 Domaine d’application Cette DTIM décrit les procédures pour contrôler le personnel travaillant sur la construction, la réparation et l'entretien des installations de matières explosives. Les systèmes de contrôle s'appliquent au personnel de l'établissement et aux prestataires de services. 2 Références normatives Les documents référencés ci-dessous sont indispensables pour la mise en œuvre de ce document. Pour des références datées, seule l’édition citée s’applique. Pour des références non datées, la dernière édition du document indiqué (y compris d'éventuels amendements) s'applique. Une liste de références normatives est fournie en Annexe A. Les références normatives sont des documents importants auxquels est fait référence dans ce guide et font partie des dispositions de ce guide. Une liste supplémentaire de références informatives est fournie en Annexe B sous forme d'une bibliographie qui énumère d'autres documents qui contiennent d'autres informations utiles sur les procédures de contrôle pour les activités de prestations de travaux dans les installations de matières explosives. 3 Termes et définitions Aux fins de ce guide, les termes et définitions suivants, ainsi que les termes et définitions plus compréhensifs fournis dans les DTIM 01.40:2011(E), Termes, définitions et abréviations, seront appliqués. Le terme « installation de matières explosives » fait référence à une zone comportant un ou plusieurs sites potentiels d'explosion. Le terme « autorité nationale technique » fait référence aux direction(s) ou organisation(s) ou établissement(s) gouvernementaux chargé(s) du contrôle, de la gestion, de la coordination et du fonctionnement des activités du stockage et de la manipulation des munitions conventionnelles. Le terme « prestations de travaux » fait référence aux travaux de construction, de réparation ou d'entretien réalisés par des organisations ou du personnel, généralement les civils, qui ne font pas partie intégrale de l'unité de stockage de munitions. Dans tous les modules des directives techniques internationales sur les munitions, les termes « doit », « devrait » et « peut » (permission) et « peut » (possibilité et capacité) sont utilisés pour exprimer les dispositions conformément à leur usage dans les normes ISO. a) “doit” (shall) est utilisé pour indiquer des exigences qu'il faut strictement suivre afin de se conformer au document duquel aucune déviation n'est permise. b) “devrait” (should) est utilisé pour indiquer que parmi plusieurs possibilités, une est recommandée comme étant particulièrement appropriée sans mention ou exclusion des autres, ou qu'une certaine ligne de conduite est préférée mais pas nécessairement exigée, ou que, sous sa forme négative, « ne devrait pas », une certaine possibilité ou ligne de conduite est désapprouvée, mais pas interdite. c) “peut” (permission) est utilisé pour indiquer qu'une ligne de conduit est permise dans les limites du document. d) “peut” (possibilité et capacité) est utilisé pour des déclarations de possibilité et de capacité, qu'elles soient matérielles, physiques ou naturelles. DTIM 06.60:2011[E] 1ière Edition (01-10-2011) 2 4 Responsabilités spécifiques (NIVEAU 2) Les responsabilités spécifiques des individus mentionnés dans cette DTIM sont présentées ci- dessous. Elles sont importantes en raison de leur impact direct sur les aspects de la santé et de la sécurité de cette DTIM. 4.1 Prestataire Aux fins de cette DTIM, un « prestataire » sera considéré comme une ou des personne(s), une société ou toute autre organisation concluant un accord commercial pour la réalisation de prestations de travaux ou pour la provision de biens, où ledit accord est juridiquement contraignant. Cependant, cette définition exclut: a) tout personnel travaillant au-delà de la frontière juridique de l'autorité/établissement national ; b) tout personnel qui se trouvent à l'établissement pour une courte période, tel les facteurs ou livreurs ; et c) tout prestataire travaillant dans le stockage, le traitement et le transport de matières explosives militaires, qui seront soumis à d’autres réglementations. Les prestataires réalisant des activités au sein d'une zone à matières explosives de façon régulière devraient être considérés comme du personnel auxiliaire de la zone. 4.2 Auxiliaires de zone à matières explosives (AZE) Les AZE ne travaillent pas physiquement sur les matières explosives, mais ils s’y trouvent à proximité de manière régulière ou occasionnelle dans le cadre de leur mission. De même, le personnel de l'établissement comme les agents de sécurité devraient être classé comme AZE. A cette fin, ces uploads/Management/ 06-60-francaise.pdf