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Cadre réglementaire et conceptuel du contrôle interne proposition d ? une méthodologie d ? évaluation UNIVERSITE DE MANOUBA INSTITUT SUPERIEUR DE COMPTABILITE ET D ? ADMINISTRATION DES ENTREPRISES COMMISSION D ? EXPERTISE COMPTABLE CADRE REGLEMENTAIRE ET CONCEPTUEL DU CONTROLE INTERNE PROPOSITION D ? UNE METHODOLOGIE D ? EVALUATION MEMOIRE ELABORE EN VUE DE L ? OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D ? EXPERTISE COMPTABLE Elaboré par M Med Moez KTARI Directeur de recherche M Sami BOUASSIDA Avril CCadre réglementaire et conceptuel du contrôle interne proposition d ? une méthodologie d ? évaluation Dédicaces Je dédie ce travail - A mes parents pour leur dévouement et leurs sacri ?ces - A ma chérie et la femme de ma vie - A mes frères et ma s ?ur pour leurs encouragements - A mes proches pour leur a ?ection - A mes amis pour leur soutien - A la mémoire de mon cher et regretté grand père BACHRA CCadre réglementaire et conceptuel du contrôle interne proposition d ? une méthodologie d ? évaluation Remerciements Ce mémoire présente le fruit d ? une recherche de longue haleine dans laquelle j ? ai eu la chance de recevoir l ? aide et les conseils de plusieurs personnes En tête ?gure évidemment mon encadreur M Sami BOUASSIDA pour son appui sa disponibilité et ces précieux conseils Mes remerciements s ? adressent également à mon ami Abderrahméne MARRAKCHI qui était à l ? origine de la première idée et des premiers documents relatifs à ce mémoire Je voudrais aussi remercier mes ma? tres de stage pour la formation qu ? ils m ? ont donné à savoir Mr Adnén ZEGHIDI Mr Imed ENNOURI et Mr Ahmed MANSOUR En ?n je remercie tous ceux qui ont contribué de prés ou de loin à la réalisation de cette étude Mohamed Moez KTARI CCadre réglementaire et conceptuel du contrôle interne proposition d ? une méthodologie d ? évaluation Table des Matières Introduction ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ère Partie CADRES REGLEMENTAIRE ET CONCEPTUEL DU CONTROLE INTERNE CHAPITRE CADRE REGLEMENTAIRE DU CONTROLE INTERNE ? ? Section Obligations légales sur le plan international en matière de contrôle interne ? Apport de la loi Sarbane-Oxley en matière de réglementation du contrôle interne Renforcement de la responsabilité des dirigeants en ce qui concerne le contrôle interne ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Evaluation du système de contrôle interne ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Apport de la loi française de sécurité ?nancière en matière de réglementation du contrôle interne ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Principales dispositions de la