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Rapport final ier synthese

Royaume du Maroc Instance Equité et Réconciliation Commission nationale pour la vérité l'équité et la réconciliation Synthèse du rapport ?nal CSynthèse du rapport ?nal C CIntroduction C CSynthèse du rapport ?nal L ? Instance Equité et Réconciliation L ? Instance Equité et Réconciliation IER a été installée o ?ciellement par Sa Majesté le Roi Mohamed VI le janvier Dans le discours prononcé à cette occasion le Souverain a conféré à l ? Instance une dimension historique et lui a con ?é des responsabilités éminentes en la dé ?nissant comme une commission pour la vérité et l ? équité L ? IER est composée d ? un président et de membres de di ?érentes sensibilités issus pour moitié du CCDH tous unis autour des mêmes objectifs de protection et de promotion des droits de l ? homme Elle a procédé elle- même à l ? élaboration de ses statuts qui ont été approuvés par Dahir décret royal en date du avril et publiés dans le Bulletin o ?ciel du Royaume daté du avril Dans ces statuts l ? IER a précisé et détaillé les missions dont elle est investie les violations objet de son mandat et les modalités d ? organisation de son travail L ? IER a disposé de mois pour examiner une période de ans période de référence couverte par son mandat et qui s ? est étendue du début de l ? indépendance du pays en à la date d ? approbation par SM le Roi de la création de l ? Instance Indépendante d ? Arbitrage en Ses modalités d ? action ont comporté l ? investigation la recherche l ? évaluation l ? arbitrage et la présentation de recommandations et de propositions de réformes Les investigations ont porté sur les violations graves des droits de l ? Homme qui ont revêtu un caractère systématique et ou massif ayant eu lieu durant la période précitée et qui ont englobé la disparition forcée la détention arbitraire la torture les violences sexuelles les atteintes au droit à la vie du fait notamment de l ? usage disproportionné de la force et l ? exil forcé L ? IER a procédé à une évaluation globale du processus de règlement du dossier de la disparition forcée et de la détention arbitraire et mené des recherches et des concertations avec les pouvoirs publics les victimes leurs familles ou leurs représentants et les organisations non gouvernementales concernées Elle a ainsi ?uvré à l ? établissement de la vérité sur les violations graves des droits de l ? Homme au moyen d ? investigations du recueil de témoignages d ? audiences publiques des victimes et d ? audiences à huis clos avec des témoins et d ? anciens responsables de l ? examen d ? archives o ?cielles et de la collecte de données de toute source disponibles L ? IER a pu ainsi établir la nature la gravité et le contexte des dites violations à la lumière des principes et normes du droit