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Chapitre 2 maitriser le cadre reglementaire de la ccdcdc

Chapitre Ma? triser le cadre réglementaire de la consolidation Septembre C ? a L'environnement réglementaire des comptes consolidés CChapitre Ma? triser le cadre réglementaire de la consolidation Principes généraux France CChapitre Ma? triser le cadre réglementaire de la consolidation ? a L'environnement réglementaire des comptes consolidés ? Cadre légal et réglementaire de la consolidation ? La consolidation est une technique qui permet de présenter les comptes d ? un groupe de sociétés maison-mère et ?liales comme s ? il s ? agissait d ? une seule entreprise Elle est rendue nécessaire par l ? organisation actuelle des entreprises qui réalisent une part importante de leur activité à travers des entités juridiquement distinctes appelées ?liales ? En e ?et les comptes individuels d ? une société ne s ? intéressent qu ? aux opérations réalisées par cette seule entité juridique Ainsi dès lors que des activités signi ?catives sont exercées par les ?liales d ? une société l ? information donnée par les comptes individuels de celle-ci s ? avère insu ?sante Il est alors nécessaire de présenter des comptes consolidés De façon générale la conception des comptes consolidés est di ?érente de celle des comptes individuels et repose sur une vision plus économique et moins juridique des opérations prééminence du fonds sur la forme CChapitre Ma? triser le cadre réglementaire de la consolidation ? Règle générale ? Les sociétés doivent présenter des comptes consolidés dès lors qu ? elles contrôlent de manière exclusive ou conjointe une ou plusieurs autres entreprises ou qu ? elles exercent une in uence notable sur celles-ci CChapitre Ma? triser le cadre réglementaire de la consolidation ? Dé ?nition ? Les sociétés non cotées peuvent à compter du er janvier et sur option ne pas appliquer le référentiel comptable français mais le référentiel de l'IASB adopté par la CE pour l'établissement de leurs comptes consolidés et présenter des comptes consolidés comparables à ceux des sociétés qui font appel public à l'épargne CChapitre Ma? triser le cadre réglementaire de la consolidation ? Directive Européenne UE du juin Version consolidée du règlement CRC - au er janvier ? Une directive relative aux états ?nanciers annuels et consolidés de certaines formes d'entreprises et aux rapports y a ?érents vient d'être publiée au JOUE du juin ? La Directive UE du Parlement européen et du Conseil du juin a pour objectif de faciliter l'investissement transfrontalière améliorer la comparabilité des états ?nanciers et des rapports dans l'ensemble de l'Union et renforcer la con ?ance du public à l'égard de ceux-ci gr? ce à l'inclusion d'informations spéci ?ques de meilleure qualité et au contenu cohérent Elle s'applique à certaines formes entreprises à responsabilité limitée telles que les sociétés anonymes les sociétés en commandite par action et les sociétés à responsabilité limitée ? Elle modi ?e ainsi la directive CE du Parlement européen et du Conseil et abroge les directives CEE et CEE du Conseil Celle-ci entre en vigueur à compter du juillet soit le ème jour suivant celui de sa publication au