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Rapport laicite et fonction publique

La? cité et fonction publiqueDécembre - C CLa? cité et fonction publique Travaux de la commission présidée par M Emile ZUCCARELLI Ancien ministre Avec l ? appui de Damien REBERRY Inspecteur de l ? administration Vincent VILLETTE Auditeur au Conseil d ? Etat Décembre - C CLa? cité et fonction publique SYNTHESE Cette commission a été formée par la ministre de la fonction publique pour apporter des réponses concrètes aux interrogations des agents publics La ministre avait en e ?et constaté lors de ses déplacements que ce n ? était pas tant l ? a ?rmation du principe de la? cité que son application au quotidien qui pouvait soulever de réelles di ?cultés La commission n ? a donc pas eu pour ambition de redé ?nir le principe de la? cité ce n ? était pas son objet et au demeurant le principe tel qu ? il résulte des textes en vigueur faisait consensus parmi ses membres Ainsi elle s ? en est tenue à l ? idée selon laquelle la la? cité constitue la modalité française d ? organiser la liberté de conscience qui implique pour les pouvoirs publics de respecter une posture de neutralité en matière de culte Il s ? en déduit que les agents publics ne peuvent -pendant leur service- a ?cher leurs convictions religieuses tandis que les usagers sont libres de le faire tant qu ? ils ne troublent pas l ? ordre public ni ne réclament pour ce motif un traitement di ?érencié Au travers de nombreuses auditions et de visites dans divers services administratifs la commission a d ? abord posé un diagnostic A ses yeux aujourd ? hui le nombre de situations problématiques liées à l ? application du principe de la? cité reste faible dans la plupart des structures publiques Pour autant les agents rencontrés font état dans leur grande majorité d ? une di ?culté -vécue ou appréhendée- liée à l ? application de la la? cité Cette di ?culté découle de deux facteurs principaux le manque de formation qui alimente une peur de ne pas savoir comment réagir en cas de problème la sensibilité de la question l ? agent craint même en se bornant à rappeler les règles applicables de ne pas être ensuite soutenu par sa hiérarchie et de nuire à la cohésion de son équipe La commission a estimé que les récentes mesures prises pour remédier à cet inconfort inscription du respect du principe de la? cité dans le statut général des fonctionnaires mise en place de nouvelles formations pour bienvenues qu ? elles soient n ? épuisaient pas la problématique ?? ce d ? autant plus qu ? elles restaient souvent méconnues des agents publics La commission a alors structuré ses propositions autour de six axes ? Objectiver les ressentis des agents en créant un baromètre qui permettra d ? évaluer le nombre de situations problématiques et son évolution dans le temps ? ? ? ? ? Structurer un réseau de personnes-ressources en matière de