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Cours de droit administratif s2

Cours de droit administratif l ? organisation administrative Deuxième semestre Droit Pr ENNACIRI Khadija CObjectifs du module L ? organisation administrative ? ? Permettre aux étudiants de bien situer le droit administratif par rapport au autres branches de droit public et l ? organisation administrative par rapport au droit administratif ? Comprendre les notions de base de l ? organisation administrative et les principes qui régissent cette organisation ? Pouvoir faire la distinction entre l ? administration centrale et l ? administration territoriale ? Comprendre le cadre juridique et les structures qui régissent ces deux paliers d ? administration CLa répartition du cours Cour magistraux Chaque séance sera consacrée à un élément du cours contenu dans la table des matières La table des matières sera répartie sur une moyenne de séances par semestre Séances des travaux dirigés Une séance sera réservée à la méthodologie de la dissertation et la répartition des thèmes à disserter Une séance à la méthodologie du commentaire d ? arrêt les autre séances aux présentations des dissertations et quelques exercices de commentaire d ? arrêt CQu ? est ce que le droit administratif C ? est cette branche du droit public interne qui comprend l ? organisation et l ? activité de ce qu ? on appelle communément l ? administration Il traite des droits et des obligations de l ? administration et ses relations avec les administrés CQu ? est ce que l ? administration De Laubadère donne une dé ?nition générale l ? administration selon laquelle c ? est l'ensemble des autorités agents et organismes chargés sous l'impulsion du pouvoir politique d'assurer les multiples interventions de l'Etat moderne ? CLes sources du droit administratif Les sources écrites Les sources non écrites ? La constitution source directe ou indirecte de l ? organisation et des compétences de l ? administration ? Les lois ? Les règlements ? La jurisprudence ? La doctrine ? La coutume CPrésentation Le système administratif marocain est caractérisé par la distinction entre administration d'Etat et administration décentralisée ? La première fait intervenir le Roi le chef de gouvernement les ministres les autorités administratives indépendantes ainsi que des services déconcentrés ? La deuxième fait intervenir les collectivités territoriales et les établissements publics CChapitre premier Les principes fondamentaux de l ? organisation administrative Section la Centralisation administrative ou la concentration La concentration administrative La déconcentration modalité de la centralisation Section - La décentralisation Décentralisation corolaire de la démocratie L ? autonomie locale et ses limites Les formes de la décentralisation CDans les Etats unitaires l ? organisation administrative oscille entre deux modes opposés d'administration et d'aménagement de l'exercice des compétences administratives la centralisation et la décentralisation Une opposition théorique entre ces deux notions est établie par la doctrine administrative CSection La centralisation la concentration ? La centralisation est un mode d'organisation de l ? Etat dans lequel une autorité centrale détient l'ensemble des pouvoirs de décision politique administratif ?nancier et des attributions de la puissance publique Dans ce cas des agents locaux de