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Commissaires aux comptes Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Master Sciences juridiques ?? Droit des A ?airesSemestre Droit des sociétés commerciales Professeur Mr Drissi Alami Machichi LLaa rreessppoonnssaabbiilliittéé cciivviillee ee

Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Master Sciences juridiques ?? Droit des A ?airesSemestre Droit des sociétés commerciales Professeur Mr Drissi Alami Machichi LLaa rreessppoonnssaabbiilliittéé cciivviillee eett ppéénnaallee dduu ccoommmmiissssaaiirree aauuxx ccoommpptteess Travail préparé par SEKKAT Hynd et BENDAHMANE Fatima Azzahra CIntroduction Le commissaire aux comptes est l ? organe social institué par la loi pour le contrôle de l ? administration et la gestion de la société Il fait partie des structures obligatoires de la société et par là même de l ? entreprise de droit privé Avant la réforme la loi ne l ? imposait que dans les sociétés anonymes Aujourd ? hui on le retrouve dans toutes les sociétés commerciales avec des nuances dans les sociétés de personnes et les sociétés à responsabilité limitée Le contrôle du commissaire aux comptes bien que permanent dans sa dé ?nition n ? implique pas sa présence ou celle d ? un collaborateur au sein de la société à tout instant En outre le commissaire aux comptes a des moyens matériels et intellectuels d ? investigation limités il ne doit ni s ? immiscer dans la gestion ni refaire la comptabilité de la société il doit seulement faire en sorte que les comptes présentés par la société soient réguliers et sincères et que les opérations juridiques soient régulières A cet e ?et il doit mettre en ?uvre les moyens normaux et appropriés que la loi la jurisprudence et les instances professionnelles ont établis Le commissaire aux comptes dans l ? exercice de ses missions n ? est qu ? un réducteur d ? incertitudes ? Il ne saurait sauf dans quelques cas particuliers o ?rir la certitude que tout est correct au sein de la société contrôlée Dès lors la victime d ? un fait dommageable le dirigeant l ? associé l ? actionnaire agissant au nom de la société ou en son nom propre l ? investisseur le repreneur ou le créancier de la société sera toujours tentée de rechercher la responsabilité professionnelle du commissaire aux comptes La victime agira en responsabilité civile directement ou par le biais d ? une action pénale Pour ce faire quel est le fondement juridique de la responsabilité civile et pénale du commissaire aux comptes Pour répondre à cette question notre sujet s ? articulera autour de deux axes le premier sera consacré à l ? analyse juridique de la responsabilité civile du commissaire aux comptes Le second quant à lui sera articulé autour de la responsabilité pénale du commissaire aux comptes CPlan Première partie La responsabilité civile du commissaire aux comptes Section I Le fondement juridique de la responsabilité civile du commissaire aux comptes Section II Les causes d ? exonération de la responsabilité civile Deuxième partie La responsabilité pénale des commissaires aux comptes Section I Les incriminations pénales relatives à l ? exercice de sa profession Section II Les incriminations pénales relatives à l ? exercice de la mission CPremière partie La responsabilité civile du commissaire aux comptes La responsabilité civile