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Rc 29 pa bg 2022 1 ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L ? INTERIEUR REGION TANGER TETOOUAN AL-HOCEIMA PROVINCE D ? AL HOCEIMA REGLEMENT DE CONSULTATION Mode de passation Appel d ? o ?res ouvert sur o ?res de prix séance publique N PA BG le à Heures Objet Contr

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L ? INTERIEUR REGION TANGER TETOOUAN AL-HOCEIMA PROVINCE D ? AL HOCEIMA REGLEMENT DE CONSULTATION Mode de passation Appel d ? o ?res ouvert sur o ?res de prix séance publique N PA BG le à Heures Objet Contrôle et optimisation des études techniques et contrôle des travaux de construction d ? un logement administratif au pro ?t des Forces Auxiliaires relevant de la section d ? intervention à la Province d ? Al-Hoceima CAppel d ? o ?res passé par appel d ? o ?re ouvert su o ?re de prix en application des dispositions de l ? alinéa paragraphe de l ? article paragraphe de l ? article et l ? alinéa paragraphe de l ? article du décret n - - du Joumada èr mars relatif aux marchés publics ARTICLE OBJET DU REGLEMENT DE CONSULTATION Le présent règlement de consultation concerne l ? appel d ? o ?res ouvert sur o ?res des prix ayant pour objet la réalisation des Contrôle et optimisation des études techniques et contrôle des travaux de construction d ? un logement administratif au pro ?t des Forces Auxiliaires relevant de la section d ? intervention à la Province d ? Al Hoceima ARTICLE REPARTITION EN LOTS Le présent appel d ? o ?res concerne un marché lancé en lot unique ARTICLE MAITRE D ? OUVRAGE OU MAITRE D ? OUVRAGE DELEGUE Le ma? tre d ? ouvrage du marché objet du présent appel d ? o ?res est le le Gouverneur de la Province d ? AlHoceima Il n ? est pas prévu de maitre d ? ouvrage délégué ARTICLE CONTENU DU DOSSIER D ? APPEL D ? OFFRES Conformément aux dispositions de l ? article du décret n - - précité le dossier d ? appel d ? o ?res doit comprendre a Copie de l ? avis d ? appel d ? o ?res b Un exemplaire du cahier des prescriptions spéciales c Le modèle de l ? acte d ? engagement d Le modèle du bordereau des prix portant détail estimatif e Le modèle de déclaration sur l ? honneur f Le présent règlement de consultation ARTICLE MODIFICATION DU CONTENU DU DOSSIER D ? APPEL D ? OFFRES Si des modi ?cations sont introduites dans le dossier d ? appel d ? o ?res conformément aux dispositions du paragraphe de l ? article du décret n - - du mars précité elles seront communiquées à tous les concurrents ayant retiré ledit dossier et publiées sur le portail des marchés de l ? Etat Lorsque ces modi ?cations nécessitent le report de la date de la séance d ? ouverture des plis ce report doit intervenir par un avis modi ?catif dans les mêmes conditions prévues à l ? article du décret n - - du mars relatif aux marchés publics et dans un délai minimum de dix jours à compter du lendemain de la date de la dernière publication de la modi ?cation sans