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Rc ao n016 2017 cm ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L ? INTERIEUR WILAYA DE LA REGION DE MARRAKECH SAFI PREFECTURE DE MARRAKECH COMMUNE DE MARRAKECH DERECTION GENERALE DES SERVICES DIVISION DES ETUDES PLANIFICATION ET CONTROLE DE GESTION TRAVAUX DE CONSTRUCT

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L ? INTERIEUR WILAYA DE LA REGION DE MARRAKECH SAFI PREFECTURE DE MARRAKECH COMMUNE DE MARRAKECH DERECTION GENERALE DES SERVICES DIVISION DES ETUDES PLANIFICATION ET CONTROLE DE GESTION TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA PISCINE MUNICIPAL AZLI APPEL D ? OFFRE OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N CM CARTICLE OBJET DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet CONSTRUCTION D ? UNE PISCINE MUNICIPAL AZLI Le présent règlement de la Consultation dé ?nit la liste des pièces à fournir par la consultation les Conditions requises des concurrents les critères d'appréciation des capacités Techniques et ?nanciers des concurrents les critères de jugement des o ?res ARTICLE DEFINITION Au sens du présent Règlement on entend par ? Ma? tre d ? ouvrage Commune de Marrakech ? Concurrent Candidat ou soumissionnaire ARTICLE LA LISTE DES PIECES A FOURNIR PAR LES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l ? article du décret précité Chaque concurrent est tenu de présenter un dossier administratif un dossier technique et éventuellement un dossier additif Chaque dossier peut être accompagné d ? un état des pièces qui le constituent A- Un dossier administratif comprenant ? Pour chaque concurrent au moment de la présentation des o ?res a- une déclaration sur l'honneur en un exemplaire unique qui doit comporter les mentions prévues à l ? article du décret n - - du Joumada I relatif aux marches publics b- l ? original du récépissé du cautionnement provisoire ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu le cas échéant c- pour les groupements une copie légalisée de la convention constitutive du groupement prévue à l ? article du décret précité ? Pour le concurrent auquel il est envisagé d ? attribuer le marché dans les conditions ?xées à l ? article du décret précité a - la ou les pièces justi ?ant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent Ces pièces varient selon la forme juridique du concurrent - s'il s'agit d'une personne physique agissant pour son propre compte aucune pièce n'est exigée - s'il s'agit d'un représentant celui-ci doit présenter selon le cas Une copie conforme de la procuration légalisée lorsqu'il agit au nom d'une personne physique Un extrait des statuts de la société et ou le procès-verbal de l'organe compétent lui donnant pouvoir selon la forme juridique de la société lorsqu'il agit au nom d'une personne morale L'acte par lequel la personne habilitée délègue son pouvoir à une tierce personne le cas échéant Cb- une attestation ou sa copie certi ?ée conforme à l ? originale délivrée depuis moins d'un an par l'Administration compétente du lieu d'imposition certi ?ant que le concurrent est en situation ?scale régulière ou à défaut de paiement qu'il a constitué les garanties prévues à l'article du décret précité Cette attestation doit mentionner l'activité au titre de laquelle le concurrent est imposé c-une attestation ou sa copie certi ?ée conforme à l ? originale délivrée depuis moins d'un an par la Caisse nationale de sécurité sociale CNSS