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Rc at vc version du 23 07 2021

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L ? EQUIPEMENT DU TRANSPORT DE LA LOGISTIQUE ET DE L ? EAU DIRECTION GENERALE DES ROUTES ET DU TRANSPORT TERRESTRE DIRECTION PROVISOIRE D ? AMENAGEMENT DE LA RN ENTRE TIZNIT ET DAKHLA CAISSE POUR LE FINANCEMENT ROUTIER NOUVEAU MODÈLE DE DÉVELOPPEMENT POUR LES PROVINCES DU SUD Mission d ? assistance technique à la ma? trise d ? ouvrage pour le contrôle des études ainsi que le contrôle et suivi des travaux de la voie de contournement de la ville de La? youne y compris le Viaduc sur Oued Sakia El Hamra Province de La? youne REGLEMENT DE LA CONSULTATION Section Section Section Section CROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L ? EQUIPEMENT DU TRANSPORT DE LA LOGISTIQUE ET DE L ? EAU DIRECTION GENERALE DES ROUTES ET DU TRANSPORT TERRESTRE CAISSE POUR LE FINANCEMENT ROUTIER DIRECTION PROVISOIRE D ? AMENAGEMENT DE LA RN ENTRE TIZNIT ET DAKHLA REGELEMENT DE LA CONSULTATION AOO N DPARN CFR ARTICLE OBJET DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION Le présent règlement de consultation concerne l ? appel d ? o ?re ouvert sur o ?res de prix ayant pour objet Mission d ? assistance technique à la ma? trise d ? ouvrage pour le contrôle des études ainsi que le contrôle et suivi des travaux de la voie de contournement de la ville de La? youne y compris le Viaduc sur Oued Sakia El Hamra Province de La? youne Il a été établi en vertu des dispositions de l ? article du Règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de la Caisse pour le Financement Routier approuvé en date du Le Règlement ARTICLE MAITRE D ? OUVRAGE ET MAITRE D ? OUVRAGE DELEGUE Le ma? tre d ? ouvrage du marché qui sera passé suite au présent appel d ? o ?res est la Caisse pour le Financement Routier représentée par son Directeur La maitrise d ? ouvrage déléguée est assurée par la Direction Générale des Routes et du Transport Terrestre et la Direction Provisoire d ? aménagement de la RN entre Tiznit et Dakhla ARTICLE COMPOSITION DU DOSSIER D ? APPEL D ? OFFRES Conformément aux dispositions de l ? article du Règlementent précité le dossier d ? appel d ? o ?res comprend a Copie de l'avis d'appel d'o ?res b Un exemplaire du cahier des prescriptions spéciales c Le modèle de l'acte d'engagement d Le modèle du bordereau des prix et du détail estimatif e Le modèle du cadre du sous-détail des prix Cf Le modèle de la déclaration sur l'honneur g Le présent règlement de la consultation ARTICLE CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS Seules peuvent participer au présent appel d ? o ?res les personnes physiques ou morales qui - Justi ?ent des capacités juridiques techniques et ?nancières requises - Sont en situation ?scale régulière pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les sommes exigibles dûment dé ?nitives ou à défaut de règlement constitué des garanties jugées su ?santes par le comptable chargé du recouvrement