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Rcdp onee branche eau travaux version 4

ONEE-Branche Eau ?? Règlement de consultation Travaux ?? Dispositions Particulières Version - Avril ?? B - Dossier technique Les concurrents doivent fournir ? Les attestations de ?n d ? exécution ou leurs copies délivrées par les ma? tres d ? ouvrages et les hommes de l'art publics ou délégataire de service public sous la direction desquels le concurrent a exécuté lesdites prestations Chaque attestation précise notamment la nature des prestations exécutées leur montant et la date et le lieu d ? exécution ainsi que le nom et la qualité du signataire et son appréciation Ces attestations sont examinées par la commission selon les critères d ? admissibilité dé ?nis dans l ? article ci-dessous En cas de groupement chaque membre doit fournir les pièces citées ci- dessus N B Les attestations de ?n d ? exécution doivent être numérotées d ? une manière séquentielle n n n ? et les ?ches projets correspondantes prévues dans le dossier additif ci-dessous doivent également porter le même numéro de l ? attestation concernée C - Dossier additif Les concurrents doivent fournir les pièces complémentaires suivantes Une ou plusieurs attestations du chi ?re d ? a ?aires ou leurs copies réalisé durant les années et ou depuis sa création si elle est postérieure à l ? année délivrées par le Ministère chargé des Finances ou par des organismes compétents de leurs pays d'origine ou de provenance lorsque le concurrent n ? est pas installé au Maroc Les concurrents peuvent fournir éventuellement des ?ches projets précisant des données complémentaires aux attestations des références techniques présentées par les concurrents dans leur dossier technique et ce dans le cas o? lesdites attestations ne contiennent pas les éléments nécessaires permettant l ? appréciation des références selon les critères d ? admissibilité et de similarité dé ?nis au niveau de l ? article ci- dessous Toutefois en cas de discordance entre les données ?gurantes dans les ?ches projets et les attestations les données des attestations feront foi En cas de groupement chaque membre doit fournir les pièces citées ci-dessus Le groupement doit fournir une note indiquant ? La répartition détaillée des prestations que chaque membre s ? engage à réaliser dans le cadre du marché ? Les quotes-parts en pourcentage non chi ?ré de chaque membre par rapport au montant global de l ? o ?re ?nancière sans indication des montants ? La nature du groupement conjoint ou solidaire ? Le mandataire N B Toutes ces informations ? doivent être concordantes avec celles précisées au niveau de la convention de groupement fournie dans le dossier administratif En cas de discordance les informations ?gurant au niveau de la convention de groupement feront foi D - O ?re technique La présentation de l ? o ?re technique n ? est pas exigée E - O ?re ?nancière Conformément à l ? article du Règlement des achats l'o ?re ?nancière comprend a- L'acte d'engagement par lequel le concurrent s'engage à réaliser les prestations objet du marché conformément aux conditions prévues aux cahiers