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Reglement interieur 4 TITRE II REGLEMENT INTERIEUR - CTITRE I FONCTIONNEMENT DES ORGANES DE L ? ORDRE CHAPITRE ?? ORGANES NATIONAUX DE L ? ORDRE SECTION ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU DU CONSEIL NATIONAL SECTION ATTRIBUTION DU CONSEIL NATIONAL SECTION ATT

TITRE II REGLEMENT INTERIEUR - CTITRE I FONCTIONNEMENT DES ORGANES DE L ? ORDRE CHAPITRE ?? ORGANES NATIONAUX DE L ? ORDRE SECTION ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU DU CONSEIL NATIONAL SECTION ATTRIBUTION DU CONSEIL NATIONAL SECTION ATTRIBUTION DU PRESIDENT DU CONSEIL NATIOANL SECTION FONCTIONNEMENT DU CONSEIL NATIONAL SECTION TENUE DES SEANCES DU CONSEIL NATIONAL SECTION COMMISSIONS NATIONALES SECTION ASSEMBLEE ANNUELLE DES MEMBRES DES CONSEILS DE L ? ORDRE SECTION LE CONGRES NATIONAL DES MEMBRES DE L ? ORDRE CHAPITRE ORGANES REGIONAUX DE L ? ORDRE SECTION ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU DU CONSEIL REGIONAL SECTION ATTRIBUTION DU CONSEIL REGIONAL SECTION ATTRIBUTION DU PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL SECTION FONCTIONNEMENT DU CONSEIL REGIONAL SECTION TENUE DES SEANCES DU CONSEIL REGIONAL SECTION COMMISSIONS REGIONAUX SECTION ASSEMBLEE GENERALE REGIONALE CHAPITRE ORGANISATION FINANCIERE ET COMPTABLE SECTION ORGANISATION INANCIERE SECTION ORGANISATION COMPTABLE CHAPITRE PROCEDURE DISCIPLINAIRE SECTION DISPOSITIONS GENERLES SECTION L ? EXERCICE DE L ? ACTION DISCIPLINAIRE DEVANT LE CONSEIL REGIONAL SECTION L ? EXERCICE DE L ? ACTION DISCIPLINAIRE DEVANT LE CONSEIL REGIONAL CHAPITRE DISPOSITIONS DIVERSES TITRE II ELECTION DES CONSEILS NATIONAL ET REGIONAUX CHAPITRE ?? DISPOSITIONS GENERALES SECTION DISPOSITIONS RELATIVES AU MODE DE DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL SECTION DISPOSITIONS RELATIVES AU MODE DE DESIGNATION DES MEMBRES DES COSNEILS REGIONAUX CHAPITRE - DES LISTES ELECTORALES SECTION DE LA LISTE ELECTORALE NATIONALE SECTION DE LA LISTE ELECTORALE REGIONALE CHAPITRE ?? DES CANDIDATURES SECTION DE L ? ELIGIBILITE AUX CONSEILS NATIONAL ET REGIONAUX SECTION DE LA DECLARATION DE CANDIDATURE - CCHAPITRE ?? DE LA CAMPAGNE ELECTORALE CHAPITRE ?? DES OPERATIONS ELECTORALES SECTION DE LA DITE DES ELCTIONS SECTION DU LIEU ET DES HORAIRES DE VOTE SECTION DU SCRUTIN A Des modalités du vote Du vote par personne Du vote par correspondance B Des bulletins de vote Dispositions générales De la validation des votes par correspondance SECTION DES BUREAUX DE VOTE Composition des bureaux de vote pour l ? élection au Conseil National et aux conseils régionaux Fonctionnement des bureaux de vote Réclamations CHAPITRE ?? DU DEPOUILLEMENT ET DE LA DECLARATION DES RESULTATS ? ? SECTION DU DEPOUILLEMENT SECTION DE LA DECLARATION DES RESULTATS ET DE LA PROCLAMATION DES CANDIDATS ELUS CHAPITRE ?? DU CONTENTIEUX ELECTORAL TITRE III ?? REGLEMENT DE STAGE PROFESSIONNEL SECTION CONDITIONS GENERALES SECTION CONDITIONS D ? ADMISSION ET D ? INSCRIPTION SECTION DEROULEMENT DU STAGE SECTION CONTROLE DU STAGE SECTION RAPPORTS DE STAGE-VALIDATION - CTITRE I FONCTIONNEMENT DES ORGANES DE L ? ORDRE - CCHAPITRE ORGANES NATIONAUX DE L ? ORDRE SECTION Election des membres du bureau du Conseil National Arti Le bureau du Conseil National est composé d ? un Président de deux vice-Présidents d ? un Secrétaire Général et d ? un Trésorier Général Arti Les membres du Bureau sont désignés pour une durée de ans L ? élection a lieu à la majorité absolue des voix des membres présents Si un second tour est nécessaire la majorité relative su ?t A égalité de voix le plus ancien dans l ? exercice de la profession est déclaré élu Arti