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Le ministere publique au maroc

I LE ministère public Ce qu ? on appelle le ministère public ou le parquet c ? est le corps des magistrats professionnels qui ont un statut particulier et qui se distingue du corps du siège juge d ? instruction et le juge de jugement le parquet constitue un service public au sein de tout b? timent de justice avec ces bureaux secrétariat au sein de TPI le parquet est assumé par un chef appelé le procureur de roi qui est aidé par un certain nombre de subordonné appelés des substituts du procureur de roi au sein de la cour de cassation on trouve le procureur général du roi et les avocats généraux ce corps de magistrats béné ?cie d ? un statut particulier qu ? on peut schématiser à travers des traits caractéristiques endogènes et des traits caractéristiques exogènes a Les caractères endogènes du parquet On peut dire à ce niveau qu ? il existe trois caractères principaux -LA SUBORDINATION HIERARCHIQUE Cela veut dire que le corps du parquet est dominé par un esprit ou discipline hiérarchique ou le subordonné doit se soumettre aux ordres reçues de la part de son supérieur hiérarchique en d ? autre terme le supérieur commande le subordonné soit à l ? intérieur d ? un même parquet ou d ? un parquet supérieur vers un parquet inferieur Le sommet de la hiérarchie va connaitre un changement radical puisque dans le cadre de la réforme de la justice le ministre de justice va être totalement écarté pour assurer en quelque sorte le parquet de la tutelle du pouvoir exécutif et de renforcer l ? indépendance du pouvoir judiciaire désormais c ? est le procureur général près de la cour de cassation qui devient le chef suprême du parquet Cette règle de la subordination justi ?e le fait que les magistrats du parquet restent toujours AMOVIBLES c'est-à-dire ils peuvent être déplacés à n ? importe quel moment contrairement aux juges de siège qui sont INAMOVIBLES - L ? INDIVISIBILITE DU PARQUET Cela veut dire que tous les membres d ? un même parquet sont solidaires ils forment une même et unique entité ils parlent tous au nom du même parquet la décision d ? un membre c ? est la décision de tout le corps par conséquent les membres d ? un même parquet sont interchangeables c'està-dire ils peuvent substituer l ? un à l ? autre pour statuer un dossier et assurer sa continuité C -UNE PARTIE NECESSAIRE DU PROCES PENAL C'est-à-dire que le parquet représente l ? intérêt général il assume l ? accusation de la société c ? est l ? adversaire naturel du délinquant et par conséquent son absence au niveau de l ? audience ne peut se justi ?er il est obligation sous peine de nullité sauf dérogation légale exemple devant le juge de proximité Une autre implication c ? est que le membre du parquet ne peut pas être révoqué il est irrévocable c'est-à-dire que sa présence ne peut